Deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Cette peine a été prononcée le lundi 20 novembre contre Abderrahim Fenjiro, ancien directeur général de Cellulose...
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Publié au Bulletin officiel du 9 février 2023, un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et de la ministre des Finances vient fixer le modèle du...
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Le tribunal administratif de Rabat a validé, ce lundi 20 février, la demande d'exequatur initiée par Assiaqa Card contre l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa Maroc)....
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Fausse joie ce lundi 20 février : la comédienne marocaine Jamila El Haouni a annoncé, à travers les médias et ses réseaux sociaux, avoir obtenu gain...
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Une bataille juridique entre un club de football et un pétrolier. C’est le tableau que nous offre un litige opposant le Raja Athletic Club à Ola...
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Adopté en Conseil de gouvernement le 12 janvier dernier, le projet de loi n°44.22, relatif aux experts judiciaires entame son parcours législatif. Soumis le jeudi 16...
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Bien qu’obligatoire, la publicité légale des entreprises ne fait pas l’objet de vérifications minutieuses. Selon un expert du cabinet Inforisk, certaines entreprises dérogent à cette obligation...
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Le procès de l'accident du train de Bouknadel n'a pas livré son verdict. Les parties civiles attendent encore un jugement d'indemnisation. Le tribunal de Salé a...
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La Cour d’appel de Rabat n’a pas rendu son verdict sur le dossier des "ententes" sur le marché de l’audit légal. La décision était attendue pour...
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Diriger une entreprise est une responsabilité qui recèle des risques. L'action en comblement du passif en est un exemple. Derrière cette expression barbare, une sanction qui...
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Retiré en octobre 2021 du Parlement, le projet de Code pénal est resté, depuis, entre les mains du ministère de la Justice dans le cadre d’une...
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CDG Invest, Banque Centrale Populaire, Groupe Mfadel, Mutandis, Akwa Group... Ces grandes entités ont un point commun : elles ont régularisé une ou plusieurs opérations de...
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