En matière de copropriété, de nombreuses défaillances sont constatées par les professionnels, tant au niveau législatif que dans la pratique. Parmi elles, l’absence d’un syndic élu...
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La récente décision de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a permis de conserver la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarines. La...
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Douze ans ! c'est la durée qui a séparé la promulgation du code des droits réels (2011) de sa traduction officielle en langue française. Cette version...
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Au tribunal administratif de Rabat, le recours pour la suspension de l'examen des avocats aboutit à une non-décision. La juridiction a constaté, le jeudi 2 février,...
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Après les avocats, notaires et adouls, c'est désormais aux agents immobiliers de se joindre à l'effort de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le ministère de...
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L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a rejeté la demande en appel, initiée par la société Eurosemillas, visant l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales...
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Une première recherche nous a permis de détecter au moins 36 affaires relatives aux erreurs médicales portées devant les juridictions nationales entre 2019 et 2022. Parmi...
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La polémique sur l’examen du barreau a fait couler beaucoup d’encre. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a multiplié les sorties médiatiques pour s’expliquer. Les...
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On s'y attendait, Dimagaz est officiellement placée aux enchères judiciaires. La justice a ordonné la vente de son fonds de commerce à la demande de Banque...
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Alors que le concours d’accès à la profession d’avocat fait l’objet de nombreuses polémiques ces derniers mois, le concours d’accès à la profession de notaire, quant...
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Les femmes ont le droit d'accéder à l'exploitation des terres collectives. Au même titre que les hommes. Ni le vide juridique, ni les coutumes réfractaires, ne...
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Selon un communiqué du Club des avocats du Maroc, la FIFA a donné suite à la plainte qu’il a déposée le 19 janvier 2023. "La commission...
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