L’affaire, qui a éclaté en mars 2022, est dans une "période transitoire", selon une source proche du dossier. "La phase d’instruction a pris fin. Le dossier...
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Le Conseil de la concurrence a-t-il eu raison de condamner l'Ordre des experts-comptables (OEC) ? La cour d'appel de Rabat se prononcera dans deux jours. Le...
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Après avoir introduit, en janvier dernier, un recours en annulation du brevet sur le Baricitinib, déposé par la société pharmaceutique américaine Eli Lilly, l’organisation ITPC Mena...
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Cosmos Electro ne lâche pas son fonds de commerce. L’enseigne avait été placée en vente judiciaire au profit de la société Sanro Immobiliere, propriété de la...
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Deux parents d’élèves d’une école de la mission à Rabat ont eu recours à la justice française pour annuler la décision visant à ajouter deux heures...
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Une entreprise qui voit ses fonds gelés après une condamnation rendue à son insu, et (faussement) notifiée par un huissier introuvable. Révélés en avril 2022, ces...
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Le 30 août 2019, Aicha Laasri Amrani était définitivement radiée de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc (AFEM), organisation dont elle fut cofondatrice. Quelques semaines...
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Considéré comme un dépositaire de confiance, le notaire est souvent appelé à manipuler des sommes d’argent astronomiques dans le cadre de ses fonctions. C’est pour cette...
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A l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2023, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M'hammed Abdennabaoui, a dévoilé, lors de la cérémonie du...
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"Le dossier des hydrocarbures n'a jamais été fermé et n'a jamais fait l'objet d'une décision. Il sera rouvert lorsque le nouveau cadre juridique entrera complètement en...
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L’ouverture de l’année judiciaire 2023 a été officiellement annoncée lors de la cérémonie du 6 février, durant laquelle le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire...
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Vous voulez acquérir un bien immobilier ? Vous pouvez conclure un compromis de vente sans passer par le notaire, ni par un avocat agréé. C'est le...
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