Vous comptez signer un contrat chez le notaire ? Vous passerez désormais par la case empreintes digitales. Les notaires ont en effet reçu des appareils leur...
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Le tribunal de commerce de Casablanca se penche sur un dossier inédit au Maroc : l'ouverture d'une procédure transfrontalière de traitement des difficultés de l'entreprise. L'affaire...
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Les peines alternatives emprunteront bientôt le circuit législatif. Initié par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi est actuellement entre les mains du Secrétariat...
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Quatre ans après l'accident de train de Bouknadel, les victimes seront-elles enfin indemnisées ? La réponse est suspendue au prononcé d'un jugement attendu pour mi-février 2023....
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L’examen des barreaux va-t-il sauter ? La demande a été soumise au tribunal administratif de Rabat. Ses juges ont été saisis d’un double recours, l’un tendant...
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Hassan Derhem, homme d'affaires qui a également été élu local à Boujdour, défraie de nouveau la chronique. Obstacles à l'investissement dans les provinces du sud; complot...
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Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, réuni ce samedi 21 janvier, a publié un communiqué condamnant "les allégations infondées" de la résolution du parlement européen "qui...
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Le Conseil de la concurrence a examiné 25 dossiers dans le cadre de sa campagne de régularisation transactionnelle des concentrations non notifiées. Ce chiffre nous a...
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Bien qu’il n’existe pas de chiffres récents sur le recours à l’assistance judiciaire au Maroc, cet important mécanisme permet de faciliter l’accès à la justice à...
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Le Club des magistrats du Maroc a réagi à la récente résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse, à travers un communiqué dans...
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Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains...
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La réforme du droit de la copropriété au Maroc devient plus que nécessaire pour les professionnels du secteur. Ces derniers estiment que l’arsenal juridique actuel comprend...
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