Interpellation de ‘dé-jeûneurs’ dans un café de Casablanca : ce que l’on sait
Le mercredi 28 avril 2022, 25e jour du mois de ramadan, a été marqué par une descente de police dans un café à Casablanca. Il s’agit...
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Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique adopté par les députés
La Chambre des représentants a adopté ce lundi 25 avril, à l’unanimité, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité. Celui-ci n’a fait l’objet d’aucun amendement,...
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La Cour d’appel a refusé la libération provisoire de Rachid El Fayek
Lors de cette deuxième audience tenue ce mardi 26 avril, la Cour d’appel de Fès a décidé de renvoyer au 31 mai le dossier de Rachid...
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Legler Maroc : litige explosif à la Chambre de commerce internationale
Même en faillite, Legler Maroc fait encore des vagues. L’ancien fleuron du textile est au cœur d’un sérieux litige à la Chambre de commerce internationale (CCI)....
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Le Maroc va adapter sa législation pour lutter contre la contrefaçon des médicaments
Le 19 avril dernier, le Maroc a déposé l’instrument de ratification de la Convention "Medicrime", devenant ainsi le 7e Etat non-membre du Conseil de l’Europe à...
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Le TPI de Rabat s’est déclaré incompétent dans l’affaire « Fath Al Andalous »
Ce vendredi 22 avril, le tribunal de première instance de Rabat s'est déclaré incompétent dans le cadre de l'affaire visant l'arrêt du feuilleton Fath Al Andalous...
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La revente à perte : ce que dit la loi marocaine
Revendre à perte est-il interdit par la loi marocaine ? Des pratiques signalées dans le marché des carburants ont conduit plusieurs juristes à aborder la question....
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Le Maroc ratifie la Convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe
Le consulat général du Maroc à Strasbourg a fait parvenir au Conseil de l’Europe, le mardi 19 avril, l’instrument de ratification de la convention sur la contrefaçon des...
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Ouahbi annonce la préparation d’une plateforme d’actes (de mariage et de terrains non inscrits)
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 19 avril, que son département "travaille...
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Protection des deniers publics : Ouahbi veut interdire aux associations de porter plainte contre les élus
Lors de son passage devant la Chambre des conseillers à l’occasion de la séance plénière des questions orales du mardi 19 avril, le ministre de la...
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Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé
A Agadir, cette affaire risque de faire des émules. Le tribunal administratif a condamné la commune, en la personne de son président Aziz Akhannouch, à indemniser...
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Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi
Peut-on notifier un justiciable par téléphone ? Dans la petite commune d’Ait Amir, un agent d’autorité a franchi ce pas, ravivant malgré lui un important débat...
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