L’ANCFCC étend la digitalisation des procédures aux adouls
Depuis le 13 avril dernier, 25 adouls ont accès à un espace numérique qui leur est dédié. Il a été créé par l’Agence nationale de conservation...
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Générosité publique : comment les donateurs peuvent se prémunir des arnaques
Les polémiques liées à des actions de dons et de générosité publique, dont certaines ont conduit à des incidents graves (tels que la bousculade à Sidi...
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AMO : le gouvernement abdiquera-t-il face aux avocats ?
La généralisation de l’AMO exclura-t-elle les avocats ? L’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) pèse de tout son poids en ce sens, face à un gouvernement...
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Drame d’Imlil : 4 ans après, la responsabilité de l’Etat confirmée par la justice
L’Etat marocain sera bien contraint de dédommager les ayants droit de Louisa Vesterager Japersen, l’une des deux touristes scandinaves assassinées fin 2018 à Imlil. La Cour...
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Ce que le contentieux a coûté à l’Etat au plus fort de la pandémie
Plus de 3,2 milliards de dirhams pour 5.257 dossiers judiciaires. C’est le total des condamnations prononcées contre l’Etat en 2020, liées essentiellement à des contentieux administratifs....
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Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?
Un justiciable condamné à son insu, sans procédure contradictoire et sur la base d’une notification douteuse… Le schéma rappelle l’affaire Mahkamagate ; sauf que dans ce dossier,...
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Omar Seghrouchni (CNDP) : « 2022 est l’année des données comportementales »
Au Maroc, l’année 2022 signe le 13e anniversaire de la loi relative à la protection des données personnelles. Une discipline relativement jeune, mais condamnée à une...
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Hassan Derham perd son procès contre les héritiers Puech
La cour d'appel d'Agadir vient de sceller, définitivement, l'épineux litige opposant Hassan Derham aux héritiers de Pierrick Puech, son ex-associé dans le groupe Agrodep Holding. La...
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Indépendance et communication : le CSPJ dévoile ses orientations stratégiques
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) publie son programme stratégique 2021-2026 qui repose sur 163 mesures tournant autour de sept grandes orientations. Il s'agit du...
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ACECA en sauvegarde judiciaire, protection ou subterfuge ?
Incertitude autour d’ACECA. Interdit d’activité et inquiété au pénal, cet important courtier en assurances joue également son avenir au tribunal de commerce. L’entreprise fait discrètement l’objet...
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Projet de loi sur la profession des adouls : retour à la case départ
A la suite d’une rencontre tenue le lundi 4 avril, les adouls et le ministère de tutelle ont décidé d’ouvrir “une nouvelle page de négociations” concernant...
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Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca
A Casablanca, la justice a reconnu la légalité des prélèvements imposés aux avocats pour financer leur fonds de solidarité. Au sein du plus grand barreau du...
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