Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol
De complice à victime. Ce basculement est rare dans les archives judiciaires au Maroc. Il vient de survenir au tribunal de première instance de Midelt. Sa...
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Viol : le contraste entre les textes et la pratique au Maroc
Un procès fictif pour condamner l'infraction de viol et les comportements de certaines institutions dans le cadre de leur gestion de ce genre d'affaires, s'est tenu...
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M’dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !
Quatre ans de débats judiciaires, 54 audiences, trois expertises… pour une décision de rejet. C’est le bilan du conflit opposant la ville de Casablanca à M’dina...
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Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui
Le gouvernement a adopté, le mercredi 24 mars, deux projets de loi portant refonte du cadre juridique relatif à la concurrence. Le 22 mars, mais une...
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Concurrence : la refonte validée en Conseil de gouvernement
Un an après les directives royales, le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 24 mars, deux projets de loi modifiant le cadre juridique régissant la...
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Affaire Global Nexus : Hynd Bouhia condamnée au pénal
Deux ans après l’ouverture du procès, la sentence est tombée contre Hynd Bouhia. La dirigeante de la société Global Nexus, impliquée dans un scandale financier, a...
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Élus locaux et conflit d’intérêts : l’éclairage du ministère de l’Intérieur
Pour les élus locaux, la vigilance est de mise. Une circulaire du ministère de l’Intérieur vient alerter sur les situations pouvant constituer un conflit d’intérêts. Et...
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« Sexe contre bonnes notes » : le verdict est tombé dans l’affaire de Settat
Le tribunal de première instance de Settat a rendu son verdict dans l’affaire dite "sexe contre bonnes notes", du nom du scandale sexuel qui a secoué...
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Usage légal du cannabis : le décret d’application n’estompe pas le flou des procédures
Adopté le 3 mars dernier en Conseil de gouvernement, le décret n°2.22.159 portant application des dispositions de la loi n°13.21 relative à l’usage légal du cannabis...
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Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire
"Hermina" aux enchères judiciaires. Derrière ce nom se cache le bâtiment abritant le Rialto, mythique cinéma-théâtre à Casablanca. Actuellement en liquidation, il fait partie d’une liste...
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La réforme sur la concurrence au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant sur la liberté des prix et...
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Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites
Depuis quelques années, le tribunal de première instance (TPI) de Kénitra se distingue par ses décisions inédites. Au-delà d’une lecture sèche de la loi, les magistrats...
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