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Comment réviser ses contrats après des hausses de prix en ces temps de turbulences

Comment réviser ses contrats après des hausses de prix en ces temps de turbulences

18 mars 2022

Compte tenu de la volatilité actuelle qui impacte les prix et met en péril l’exécution des contrats, des questions se posent quant à leur équilibre économique...

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La justice valide les prélèvements directs sur les honoraires d’avocats pour le fonds de solidarité

La justice valide les prélèvements directs sur les honoraires d’avocats pour le fonds de solidarité

17 mars 2022

La Cour d’appel vient de rejeter le recours contre la décision du barreau de Casablanca visant à instaurer des prélèvements sur les honoraires d’avocats pour financer...

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Inexécution des jugements contre l’État : le gouverneur de Berrechid échappe à l’astreinte

Inexécution des jugements contre l’État : le gouverneur de Berrechid échappe à l’astreinte

16 mars 2022

Que faire contre l’inexécution des jugements rendus contre l’Etat ? Privée de la saisie des deniers publics, la Justice s’était rabattue sur un moyen de pression plutôt...

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Avocats, notaires, huissiers… : bientôt un institut pour toutes les professions judiciaires

Avocats, notaires, huissiers… : bientôt un institut pour toutes les professions judiciaires

16 mars 2022

Les magistrats disposent, historiquement, d’un Institut supérieur de la magistrature. Le ministère de la Justice entend lui superposer un deuxième établissement, destiné au reste des professions...

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Les principaux dysfonctionnements de l’expropriation pour utilité publique (étude)

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15 mars 2022

Organisée par le ministère de l'Equipement et de l'eau, une rencontre sur l'expropriation pour cause d'utilité publique a été lancée ce mardi 15 mars. Elle s'étalera...

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Cinéma Rialto

Cinéma Rialto : la vente aux enchères reportée

15 mars 2022

Prévue ce mardi 15 mars, la vente du cinéma Rialto n’a pas eu lieu. L’opération a été reportée sine die. Au tribunal de commerce de Casablanca,...

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Des adouls vent debout contre le projet de loi sur la profession

Des adouls vent debout contre le projet de loi sur la profession

14 mars 2022

Transmis à l’Ordre national des adouls le 28 février dernier, le projet de loi sur la profession des adouls, élaboré par le ministère de la Justice,...

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Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle

Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle

11 mars 2022

Après avoir rejeté le projet de loi sur l’organisation judiciaire, le Club des magistrats du Maroc demande au chef du gouvernement de soumettre le texte à...

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Affaire CGI à Al Hoceima : six mois ferme en appel pour Ali Ghannam et Anas Alami

Affaire CGI à Al Hoceima : six mois ferme en appel pour Ali Ghannam et Anas Alami

11 mars 2022

Deux ans après le jugement de première instance, la cour d’appel de Fès (Chambre criminelle) a dit son mot dans le dossier connu sous l’affaire «...

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Hausses des prix : le Conseil de la concurrence vérifie l’existence de facteurs « illégaux »

Hausses des prix : le Conseil de la concurrence vérifie l’existence de facteurs « illégaux »

11 mars 2022

Blé, carburant, gaz naturel, cuivre… Au Maroc, la hausse des prix de plusieurs produits interpelle le Conseil de la concurrence. Son président Ahmed Rahhou prévoit des...

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Ententes entre pétroliers : « Le dossier n’est clairement pas clos » (Rahhou)

Ententes entre pétroliers : « Le dossier n’est clairement pas clos » (Rahhou)

10 mars 2022

« Le dossier n’est clairement pas clos ». Lundi 7 mars, face à la presse, Ahmed Rahhou n’a pas été interpellé sur l’affaire des hydrocarbures. Mais le président du conseil...

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Le projet de loi sur l’arbitrage « manque de garanties sécuritaires et juridiques »

Le projet de loi sur l’arbitrage « manque de garanties sécuritaires et juridiques »

10 mars 2022

Transféré à la Chambre des représentants le 21 février dernier pour une deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’a été...

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