Le Maroc a fait le choix de légaliser certains usages du cannabis (médical, cosmétique, industriel), tout en maintenant la prohibition de son utilisation récréative. Une loi...
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Attendu depuis 11 ans, le projet sur l'exception d'inconstitutionnalité revient au Parlement après avoir été partiellement censuré par la Cour constitutionnelle. Un texte important - et...
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Le 26 janvier dernier, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, avait annoncé la...
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Les notaires changent d’outil de signature électronique et adoptent, dès ce lundi 7 mars, le logiciel "Tadbir note", développé par le Conseil de l’ordre des notaires...
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Dans un récent communiqué, le Club des magistrats du Maroc rejette certaines dispositions du projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume, adopté avec amendements par...
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Le verdict est tombé à 23h40, ce jeudi 3 mars, après plus de deux heures de délibération. Omar Radi était accusé de « viol », d’«...
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Erreur ou tir de sommation ? Plusieurs médecins privés ont vu, ces dernières semaines, leurs comptes bancaires amputés de sommes correspondant aux cotisations à l’Assurance maladie des...
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De retour à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture, le projet de loi (n° 95-17) sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’a pas fait...
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Le député (UC) Babour Sghir a été condamné par le tribunal correctionnel de Casablanca à cinq ans de prison ferme et à une amende de 450.000...
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Les mesures sanitaires pèchent-elles par manque de formalisme ? Posée dans le débat public, la question, centrale en ces temps de crise, vient d’atterrir officiellement devant la...
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Supposée être la dernière du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou, l’audience du 1er mars a été reportée au jeudi 3 mars pour...
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Les relevés bancaires ont une force probante. Mais elle n’est pas absolue. Pour se prononcer sur la dette d’un débiteur, le tribunal doit avoir une visibilité...
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