“Les litiges portant sur le patrimoine artistique et culturel sont souvent multidimensionnels, faisant intervenir non seulement des éléments complexes d’ordre juridique, mais aussi des éléments de...
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Des règles plus claires sur la clôture des comptes à vue. C’est l’objet d’une directive récemment émise par Bank Al-Maghrib. Signé par Abdellatif Jouahri, le document...
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Comblement du passif, déchéance commerciale, extension de la liquidation… Les difficultés d’une entreprise peuvent engager le sort de son dirigeant. Ces dossiers investissent de plus en...
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Adopté avec amendements par la Chambre des conseillers, le projet de loi 18.18, relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides...
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Sentences tronquées, fausses expertises, mauvaise foi, connivences entre arbitres et parties… Présenté comme une alternative à la justice étatique, l’arbitrage recèle également un côté obscur. Relevées...
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Le tribunal de commerce de Marrakech a condamné l’Office national des chemins de fer (ONCF) au versement d’une indemnité de 10.000 DH à un citoyen, en...
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La spoliation foncière, un fléau dont la lutte est un défi de taille, notamment en raison de l’implication de mafias immobilières organisées et déterminées à accaparer...
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Le gouvernement veut réviser profondément le régime des concentrations économiques. C’est un axe majeur de la réforme attendue du droit de la concurrence. Les deux textes...
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L’examen et l’adoption du décret sur le crowdfunding lors du conseil du gouvernement de ce jeudi 19 mai, marque une nouvelle étape dans le processus de...
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A quelques mois de l’expiration du délai de réalisation du plan d’action établi par le Maroc et le Groupe d’action financière (GAFI), afin de retirer le...
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La chambre criminelle de Fès (crimes financiers) a livré son verdict contre El Hanafi Aboukir. Impliqué dans une affaire de corruption, le directeur général de la...
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Embourbée dans une sombre affaire d’arbitrage, Safiec voit le vent tourner en sa faveur. L’exploitant de la centrale thermique de Safi a obtenu, le lundi 16...
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