Adoptée vendredi 2 août lors d'une séance plénière à la deuxième Chambre, la proposition de loi du groupe Istiqlalien à la première Chambre complète l'article 430 du code de...
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Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le CNDH procédera à la remise des premières décisions...
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Cette décision a diminué, dans des proportions importantes, le nombre de condamnés à mort dans les différentes prisons. Dans un communiqué conjoint, les trois instances ont...
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Les trois textes ont été adoptés, le 23 juillet dernier, par les députés, après la validation en commission, le 17 juillet. Le premier projet de loi n°62.17...
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Brancher un bâtiment au réseau électrique en présentant un simple certificat de résidence ? Entrée en vigueur il y à peine une dizaine de jours, cette mesure...
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Un nouveau mandat et une polémique. Réélu à la tête de la FRMA, Abdeslam Ahizoune essuie les critiques de son unique adversaire, Hicham El Guerrouj. Un...
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4.575 futurs avocats ! C’est le nombre de candidats ayant réussi au dernier examen d’aptitude à l’exercice de la profession, dont les résultats ont été publiés le...
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Le ministère public veut donner un nouveau souffle à la transaction pénale. Son président, Mohammed Abdennabaoui, a émis une circulaire qui clarifie les modalités de recours...
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La vidéo relayée sur les applications de messagerie instantanée et certains sites électroniques, montrant une femme de 27 ans, dénommée "Hanane", victime d'une agression physique et...
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La Cour a en outre condamné Abderrahman Khayali à la réclusion perpétuelle. Les autres accusés, au nombre de vingt, ont écopé de peines allant de 5 ans...
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La Chambre criminelle près la cour d'appel de Rabat (annexe de Salé) vient de mettre en délibéré l'affaire du double assassinat d'Imlil. Le jugement est attendu...
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Réuni ce lundi 15 juillet à la Chambre des représentants, le bureau de la commission de l’enseignement a maintenu la programmation du vote du projet de loi-cadre...
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