Affaire Ait El Jid: En attendant Hamidine, 4 accusés PJD face au verdict
26 ans après, on s’achemine vers un nouvel épilogue dans l’affaire Bainaissa Ait El Jid, étudiant gauchiste assassiné le 25 février 1993, à Fès, lors d’une...
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Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée
Grosses firmes, grands enjeux financiers et des sujets de droit pointus, parfois même fondateurs… Qu’ils se tiennent devant une juridiction ou une instance arbitrale, les grands...
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Port d’arme illégal: les sanctions seront bientôt plus sévères
Porter une arme sans motif légitime sera passible de sanctions plus sévères. C’est ce qui ressort du projet de loi 10.16 modifiant le code pénal. Ce...
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L’avortement dans le projet de code pénal: les députés n’iront pas plus loin
A la Chambre des représentants, les membres de la commission de la Justice ont jusqu’au 20 septembre pour apporter des amendements au projet de loi modifiant...
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Événements catastrophiques: Le Fonds de solidarité bientôt opérationnel
Le projet de décret 2.19.244 est à l'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 12 septembre. Ce texte prévoit l’instauration d’une taxe parafiscale au...
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Libertés individuelles: le CNDH espère une libération de Hajar Raissouni
Dans un communiqué publié ce lundi 9 septembre, le CNDH dit suivre, "avec intérêt", le débat sur les libertés individuelles et la question de l’interruption volontaire de...
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La loi organique sur l’amazigh validée par la Cour constitutionnelle
Les lois organiques devant compléter et mettre en oeuvre les dispositions de la Constitution de 2011, elles doivent toutes passer par la Cour constitutionnelle pour en vérifier...
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La RAM face à la question de l’indemnisation pour ses Boeing cloués au sol
Quatre avions flambants neufs : 2 cloués au sol depuis près de six mois, et 2 autres non livrés pour risque de décrochage. Pour Royal Air Maroc, l’épisode...
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Affaire Hajar Raissouni: les faits et les réactions
Qui est Hajar Raissouni? Hajar Raissouni, 28 ans, travaille comme journaliste pour le compte du quotidien Akhbar Al Yaoum. Ce journal, parmi les plus réputés au...
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Projet de code pénal: après 3 ans d’attente, dernière ligne droite
Parcours titubant, dénouement en vue. A la chambre des représentants, la refonte du code pénal connaît un coup d’accélérateur. Après trois ans d’attentisme (le texte a...
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Rentrée parlementaire: l’année s’annonce animée
L’année législative 2019-2020 démarre le 11 octobre. C’est l’avant-dernier exercice d’une législature amorcée en 2016. A première vue, il s’annonce particulièrement chargé et tout aussi animé...
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Une avocate engagée suspendue du barreau pour trois mois à Tanger
Règlement de compte ou sanction légitime? Le premier réflexe sur les réseaux sociaux est d’exprimer la solidarité des ONG avec Me Chentouf. L’avocate est connue pour son...
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