Des avocats préparent un recours judiciaire contre le décret du GMT+1
Le syndicat des avocats au Maroc (SAM) fustige le décret actant le maintien permanent de l’heure GMT+1, entré en vigueur le 26 octobre 2018. Dans un communiqué...
Lire l'article ↗
Accident train Bouknadel: Au tribunal de Salé, un procès « sensible »
Le tribunal de première instance de Salé poursuivra, le 13 novembre, le procès de Larbi Rich, conducteur du train ONCF ayant déraillé le 16 octobre à...
Lire l'article ↗
Samir. Maroc vs Corral au CIRDI: Le tribunal arbitral constitué, dossier prêt à l’examen
Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington), le Tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige opposant le Royaume du Maroc...
Lire l'article ↗
Exclusif. Accident train ONCF: les conclusions détaillées de l’enquête
Le conducteur du train ONCF qui a déraillé le 16 octobre 2018 à Bouknadel comparaitra le 30 octobre devant le tribunal de première instance de Salé....
Lire l'article ↗
La Douane au juge: « La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole »
La Douane réclame la condamnation à une amende de 38,9 MMDH de la Samir et son directeur, poursuivis pour «fausse déclaration en douane» et «détournement de...
Lire l'article ↗
L’Etat va consacrer 60 MDH à la nourriture des interpellés placés en garde à vue
Le projet de loi 89.18, modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, a été adopté ce jeudi 25 octobre en Conseil de gouvernement....
Lire l'article ↗
Affaire Khadija: victime à la cour, accusée dehors
Le juge d’instruction près la cour d’appel de Béni Méllal poursuivra, le 14 novembre prochain, l’information judiciaire de « l’affaire Khadija ». Le temps pour les parties de...
Lire l'article ↗
Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible
Le 5 novembre 2018, le tribunal de commerce dira enfin si oui ou non, la liquidation de la Samir sera étendue à ses dirigeants. Ce lundi...
Lire l'article ↗
Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle
En correctionnelle, le dossier opposant la Douane et la Samir vient de franchir une nouvelle étape. Les représentants des parties ont débuté, jeudi 18 octobre, les...
Lire l'article ↗
Accident train ONCF: quid de la responsabilité, indemnisation et compétence juridictionnelle
Sept morts et 125 blessés. C’est le bilan provisoire de l’accident de train survenu le 16 octobre à Bouknadel. Une enquête judiciaire est en cours pour...
Lire l'article ↗
Samir: Le parquet requiert l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants
On y est. La demande d’extension de la liquidation de la Samir à ses dirigeants est, enfin, «en état d’être jugée». Ce lundi 15 septembre, le...
Lire l'article ↗
Affaire Khadija: Le rapport d’expertise soumis au juge d’instruction
L'affaire Khadija suit son cours. Le juge d'instruction a renvoyé l'affaire au 24 octobre prochain, date à laquelle se poursuivra l'information judiciaire. Ordonné par la cour, le rapport médical vient d'être versé...
Lire l'article ↗