Sam Wordsworth, sommité mondiale de l’arbitrage, a accepté sa nomination par le Maroc dans le litige opposant ce dernier au groupe américain Carlyle. L’acceptation du juriste anglais...
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Il s'agit du projet de décret 2.17.481, modifiant la loi 32.09 relative à l'organisation de la profession de notaire. Selon la grille, les honoraires à appliquer sont fixés en...
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La coalition des associations professionnelles de la Justice organise, vendredi 14 décembre, une conférence de presse en réponse à un post Facebook de Mustapha Ramid, ministre...
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Coup d’accélérateur dans le procès de Larbi Rich, conducteur du TNR9 ayant déraillé le 16 octobre à Bouknadel. Ce mardi 11 décembre, au tribunal de 1ère...
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La protection pénale de la vie privée est au cœur d'une nouvelle sortie de Mohammed Abdennabaoui. Dans une note diffusée le 6 décembre, le président du...
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Annoncée ce jeudi 6 décembre, la vente aux enchères d’une villa de Mohamed Jamal Ba-amer a finalement été suspendue par le Tribunal de première instance de...
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Médias24 a constaté l’anomalie de manière fortuite: dans sa version française, le code de l’aviation civile marocain prévoit d’indemniser les passagers sur le retard ou l’annulation...
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Accusé dans l’affaire de l’accident du TNR9 à Bouknadel, Larbi Rich a de nouveau comparu, ce mardi 4 décembre, devant le tribunal de première instance de...
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Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington), le traitement du litige entre le Maroc et Corral se met en branle. Tenue...
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Trois semaines après le jugement étendant la liquidation de la Samir à ses dirigeants, les acteurs de la procédure entament les premières démarches. Désigné syndic judiciaire,...
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Le tribunal de première instance de Salé poursuivra, le 4 décembre, le procès de Larbi Rich, poursuivi suite à l’accident du train à Bouknadel. Cette date...
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Placé 60ème au classement Doing Business 2019, le Maroc a gagné 9 places par rapport à l’année dernière (69ème). Une performance qu’il doit, notamment, à l’amélioration de l’indice...
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