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Réquisitoire contre le ministère de la Justice à l’ouverture de l’année judiciaire

Réquisitoire contre le ministère de la Justice à l’ouverture de l’année judiciaire

31 janvier 2019

Durcissement de ton au sein de la magistrature. Le 30 janvier 2019, ses principaux représentants se sont donné rendez-vous au siège de la Cour de cassation, à...

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Accident train Bouknadel: Quelques heures au procès de Larbi Rich

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30 janvier 2019

Mardi 22 décembre. Tribunal de première instance de Salé. Il est 14h. Le juge El Malki Hizam voit défiler devant lui de petits dossiers: Vols à...

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Après sa suspension, la vente aux enchères d’une villa de Ba-amer reprogrammée

Après sa suspension, la vente aux enchères d’une villa de Ba-amer reprogrammée

28 janvier 2019

Un temps suspendue, la vente judicaire d’un bien immobilier appartenant à Jamal Ba-amer, ex-DG de la Samir, a été reprogrammée pour le 7 février 2019. Datant...

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Accident train ONCF: Au tribunal de Salé, débat sur la sécurité de la signalisation ferroviaire

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26 janvier 2019

A l’ONCF, A.S. dirige la tour de contrôle Casablanca-Tanger. Il a été auditionné le 22 janvier par le tribunal de première instance de Salé, dans le...

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Accident train Bouknadel: Des prestataires de l’ONCF auditionnés au tribunal

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24 janvier 2019

7 morts, 125 blessés. C’est le bilan de l’accident du train n°9, survenu le 16 octobre 2018 à Bouknadel. Un drame qui a débouché sur une...

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Protection des données personnelles: Un mécanisme pour le suivi des dossiers soumis à la justice

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23 janvier 2019

La loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles date de 2009. Une décennie plus tard, son efficacité est l'objet d'interrogations. Le texte instaure un...

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La loi sur l’organisation judiciaire soumise à la Cour constitutionnelle

La loi sur l’organisation judiciaire soumise à la Cour constitutionnelle

21 janvier 2019

Validé au Parlement, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire bloque au stade de la promulgation. Sa "constitutionnalité" est remise en question au sein de la magistrature,...

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Attijariwafa bank condamnée à verser 230 MDH à la Samir

Attijariwafa bank condamnée à verser 230 MDH à la Samir

16 janvier 2019

Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Attijariwafa bank à verser 230.825.945,81 DH au profit de la Samir. Ce jugement, passé inaperçu, a été rendu...

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Justice : l’obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?

Justice : l’obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?

15 janvier 2019

Le juge marocain peut rejeter tout document qui lui est soumis en langue étrangère. Visible dans la pratique judiciaire, cette règle trouvera une base dans la...

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Scholz vs Maroc: La Holding allemande réclame 60 millions d’euros devant le CIRDI

Scholz vs Maroc: La Holding allemande réclame 60 millions d’euros devant le CIRDI

14 janvier 2019

Un conflit à 60 millions d’euros. Au CIRDI (Washington), c’est l’indemnisation que réclame Scholz Holding Gmbh au Maroc. La requête d’arbitrage a été enregistrée le 3 janvier 2019. Implémentée...

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Comarit: le tribunal rejette une action du syndic visant des banques créancières et la Comanav

Comarit: le tribunal rejette une action du syndic visant des banques créancières et la Comanav

14 janvier 2019

La faillite de la compagnie maritime marocaine Comarit avait défrayé la chronique pendant plusieurs années jusqu’à la prononciation de sa mise en liquidation judiciaire en 2014....

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Douane vs la Samir et Ba-amer: retour sur un dossier à l’envergure inédite

Douane vs la Samir et Ba-amer: retour sur un dossier à l’envergure inédite

09 janvier 2019

37,4 MMDH. Le chiffre donne le tournis. Après leur condamnation le 27 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Mohammedia, c’est ce montant que doivent verser,...

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