Occupation du domaine public: une loi pour faire le ménage
Le cadre juridique de l’occupation domaniale connaîtra une refonte globale. C’est ce qui ressort d’un avant-projet de loi publié ce mercredi 20 février sur le site...
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Liberté de culte: important arrêt de la Cour d’appel de Taza
Dans un arrêt rendu en novembre 2018 (dossier n° 482/2018), la Cour d’appel de Taza a confirmé un jugement innocentant un individu poursuivi pour « ébranlement de...
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Radars fixes: 6 millions d’infractions sont attendues en 2019
2019 sera marquée par une hausse du nombre d’excès de vitesse recensés au Maroc. Le ministère des transports prévoit d’enregistrer « 6 millions de contraventions » à partir de...
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Abdennabaoui appelle à restreindre le recours à la Cour de cassation
42.561. C’est le nombre de nouveaux dossiers enregistrés en 2018 à la Cour de cassation. Soit environ 5.000 de moins que l’année précédente. Dans cette juridiction,...
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Fact checking. Non, le viol conjugal n’a pas été reconnu par un tribunal de Tanger
Le jugement a été rendu le 2 octobre 2018 (décision pénale n° 924). Ce document, dont Médias24 détient copie, n’a été finalisé que le mardi 12...
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Organisation judiciaire: la Cour constitutionnelle a parlé
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur la loi portant organisation judiciaire du Royaume. Validé au parlement, ce texte a été gelé avant sa promulgation par...
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Le projet Al Maaden secoué par un conflit entre copropriétaires
Tensions à Al Maaden Golf Resort. Situé à Marrakech, ce luxueux lotissement touristique développé par le groupe Alliances est en proie à des conflits entre copropriétaires....
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L’ONCF condamné à indemniser un passager victime de plusieurs retards
Ce n'est pas une première, mais l'affaire risque de faire des émules. Le tribunal de commerce de Rabat a condamné l’Office national des chemins de fer...
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En 2018, voici les arrêts audacieux de la Cour de cassation
La Cour de Cassation a fêté, mercredi 30 janvier, l'ouverture de l'année judiciaire 2019. L'occasion pour son 1er président, Mustapha Fares, de dresser le bilan de...
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Accident Bouknadel: Le tribunal n’arrive pas à convoquer le représentant de Bombardier
Juge cherche témoins. Malgré de nombreuses tentatives, le tribunal de première instance n’a toujours pas réussi à faire venir le représentant juridique de Bombardier, qui doit...
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DELL contre ses ex-salariés au Maroc : Histoire d’une curiosité judiciaire
Même faits, mêmes demandes et même juridiction. Mais des jugements différents. Ce constat résume les péripéties judiciaires de Dell SAS au Maroc. Depuis deux ans, l’entreprise...
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Ynna Holding vs Fives FCB: à la Cour de cassation, le litige sera tranché par toutes les Chambres réunies
Rebondissement dans l’affaire Ynna Holding et Fives FCB. Devant la Cour de cassation depuis 2015, ce dossier vient d’être transmis à toutes les Chambres réunies de...
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