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Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales

Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales

07 janvier 2019

La réglementation de la commande publique sera réadaptée à la nouvelle organisation territoriale du Royaume. C’est ce que suggèrent deux avant-projets de décrets, soumis récemment au...

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Jugements contre l’Etat: un montant record payé en 2018, mais…

Jugements contre l’Etat: un montant record payé en 2018, mais…

03 janvier 2019

En 2018, les montants exécutés suite à des jugements/arrêts, condamnant l’Etat et les personnes morales de droit public, ont dépassé un total de 3,2 milliards de...

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Meurtres d’Imlil: en instruction, 15 suspects feront face à de lourdes charges

Meurtres d’Imlil: en instruction, 15 suspects feront face à de lourdes charges

03 janvier 2019

Nous en savons un peu plus sur les meurtres d’Imlil. Publié le 30 décembre 2018, le communiqué du procureur général Hassan Daki, annonçant le renvoi de...

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CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne

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31 décembre 2018

Les cinq principaux barreaux du Maroc traînent tous des impayés CNSS. Entre prestations classiques et assurance maladie obligatoire (AMO), les conseils de l’Ordre de Casablanca, Rabat,...

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Bientôt, des magistrats chargés de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques

Bientôt, des magistrats chargés de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques

28 décembre 2018

Le personnel de maison est « une catégorique vulnérable ». Le président du ministère public entend la protéger. Dans une circulaire diffusée le 6 décembre – mais qui...

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Affaire Hamidine: Première audience sous haute tension

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25 décembre 2018

Abdelali Hamidine a comparu ce mardi 25 novembre devant la Chambre criminelle près la cour d’appel, où le PJDiste est poursuivi pour l’assassinat, il y a 25...

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Le Médiateur du Royaume: Importance indéniable, peu de visibilité

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22 décembre 2018

Nouvel homme, second souffle. Depuis sa nomination le 13 décembre, Mohamed Benalilou est devenu le nouveau Médiateur du Royaume, succédant à Abdelaziz Benzakour, au poste depuis la...

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Meurtres terroristes d’Imlil: le processus judiciaire qui sera suivi

Meurtres terroristes d’Imlil: le processus judiciaire qui sera suivi

21 décembre 2018

Le double assassinat d’Imlil a suscité l’effroi (euphémisme). Mais après l’émotion, la froideur de la machine judiciaire. Qui est déjà en marche. Dès leur arrestation, les quatre premiers...

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Indemnité de licenciement des salariés étrangers: Les motifs d’un revirement jurisprudentiel

Indemnité de licenciement des salariés étrangers: Les motifs d’un revirement jurisprudentiel

20 décembre 2018

La Cour de cassation estime désormais qu’à l’instar du salarié marocain, les contrats impliquant des travailleurs étrangers sont soumis aux dispositions générales du Code du travail et...

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Affaire Ait El Jid: Voici pourquoi Hamidine est poursuivi de nouveau

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17 décembre 2018

Abdelali Hamidine comparaitra le 25 décembre devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Fès. Poursuivi 25 ans après les faits, le secrétaire régional du...

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Affaire Hamidine: Les magistrats recadrent Ramid et le PJD, une plainte n’est pas à écarter

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15 décembre 2018

Ces quatre associations forment la Coalition des associations professionnelles de la Justice. Avec un doute concernant le Club des magistrats, absent de la conférence mais qui...

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Affaire Hamidine et propos de Ramid: Suivez en direct la conférence de presse des associations de magistrats

Affaire Hamidine et propos de Ramid: Suivez en direct la conférence de presse des associations de magistrats

14 décembre 2018

L’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc et l’Association marocaine de la femme juge composent cette coalition. Dans la profession, ces entités sont...

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