Samir vs Douane: un nouveau procès à 2 milliards de DH
Nouvelle bataille juridique en vue entre la Douane et la Samir. Le raffineur veut récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par...
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Accident train ONCF: La défense du conducteur plaide le doute
« Le tribunal fonde son jugement sur la certitude. Si tous les éléments que nous venons d’énumérer n’immiscent pas le doute dans votre esprit, nous ne pouvons...
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GMT+1: La Cour constitutionnelle donne raison au gouvernement, mais…
Par un arrêt du 13 mars , la Cour constitutionnelle a considéré que la modification de l’heure légale, adoptée en octobre 2018 par le gouvernement, relève...
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Brookstone Partners Morocco: Le PDG Omar Belmamoun attaqué au pénal
Englué dans l’affaire Platinum Power, Omar Belmamoun doit désormais gérer une citation directe formulée par un de ses associés à Brookstone Partners Morocco, fonds d’investissement dont il est le...
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Les problèmes juridiques des Marocains selon une étude maroco-hollandaise
Près de la moitié des marocains (45%) a connu un ou plusieurs problèmes juridiques au cours des quatre dernières années. C’est la conclusion d’une enquête de...
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Accident Bouknadel: L’ONCF et son assureur pour une indemnisation encadrée
Le volet pénal n’est pas le seul enjeu du procès de Larbi Rich, conducteur du train accidenté en octobre 2018 à Bouknadel. Une autre partie d’échecs...
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Procès ONCF: le parquet accable le conducteur
"Nous requérons une peine qui serait adaptée à la nature de l'infraction commise par Larbi Rich", a déclaré le substitut du procureur du Roi Rachid El...
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Viol: Statu quo législatif et jurisprudentiel
On peut lui concéder de nombreux apports, mais la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes a complètement zappé le sujet du viol. C’est ce...
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Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur
Le procès de Larbi Rich, conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel, entame sa dernière ligne droite. Ce mardi 5 mars, le...
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Accident train ONCF: 4 heures d’audition pour Bombardier
Pas de virée touristique au tribunal de Salé. Venu de Madrid pour être entendu dans le procès de Larbi Rich, le représentant de Bombardier en a...
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Accident ONCF: la défense met en doute la neutralité de Bombardier
La défense de Larbi Rich, poursuivi suite à l’accident du train à Boukadel survenu le 16 octobre 2018, a réclamé une expertise sur les données relatives...
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Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
Affaire inédite au tribunal de première instance de Marrakech. Par un jugement rendu le 11 février 2019, cette juridiction a rejeté une demande en indemnisation initiée contre le...
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