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10 septembre 2018

Le contrat de travail - Obligatoire, le contrat doit porter les signatures de l’employeur et de l’employé qui doivent recevoir certification du ministère de l'Emploi. -...

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Service militaire obligatoire: la copie intégrale du projet de loi

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07 septembre 2018

Après son adoption le 20 août en conseil des ministres, le projet de loi n°44.18 relatif au service militaire a été transmis à la Chambre des...

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Procurations, sociétés civiles immobilières: Un nouveau texte pour contrer la spoliation foncière

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07 septembre 2018

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 6 septembre, a adopté le projet de loi N°31.18 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août...

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Affaire du décès de Pierrette Mjid: Deux mois de prison ferme pour une vie humaine!

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06 septembre 2018

La défunte Pierrette Mjid était une dame très connue et respectée. Elle effectuait son jogging matinal le 6 août dernier, lorsqu’un chauffard conduisant un 4x4 de...

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« Affaire Khadija »: l’instruction judiciaire démarre le 6 septembre

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05 septembre 2018

"L’affaire Khadija" entame l’étape de l’information judiciaire. Placés en détention, 12 suspects comparaîtront, jeudi 6 septembre, devant le juge d’instruction près la cour d’appel de Béni...

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Violences faites aux femmes: la loi entre en vigueur dans dix jours

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03 septembre 2018

La loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes entre en vigueur le 13 septembre, soit six mois après sa publication au Bulletin officiel....

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Le géant Carlyle saisit le CIRDI contre le Maroc, réclame 400 millions de dollars de dédommagement

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02 septembre 2018

Le groupe américain Carlyle et ses entités ont déposé une requête d’arbitrage contre le Maroc devant le Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs...

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Samir: voici les motifs de l’arrêt qui a maintenu les garanties de la BCP

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26 août 2018

La BCP garde donc ses garanties, couvrant au total 1,25 MMDH sur des concours atteignant 2,9 MMDH. Il s’agit d’un nantissement de fonds de commerce et...

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SAMIR: Loretta Malintoppi, avocate italienne, sera l’arbitre choisi par le Maroc au Cirdi

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25 juillet 2018

L’avocate italienne Loretta Malintoppi a accepté sa nomination par le Maroc en tant qu’arbitre dans la procédure d’arbitrage qui l'oppose, devant le CIRDI, à la société suédoise...

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Exclusif. Décharge de Mediouna: Ecomed réclame 75 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI

25 juillet 2018

Le dossier de la décharge de Médiouna (Casablanca) risque de s’exporter à Washington. Ecartée de la gestion des déchets de Casablanca, la société Ecomed menace le...

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Maroc: Une équipe de choc pour contrer la traite des êtres humains (décret)

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24 juillet 2018

Créée en vertu de l’article 6 de la loi 24.17, cette commission est rattachée au Chef du gouvernement qui la préside. Elle a pour fonction la...

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Maroc Telecom condamnée en appel à retirer une antenne relais dans un quartier à Casablanca

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24 juillet 2018

A Casablanca, les habitants du quartier Hay Moulay Rachid (Massira 2) sont aux anges. Ils viennent d’obtenir gain de cause dans une longue affaire les opposant...

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