12 audiences et l’indécision. Le tribunal de commerce de Casablanca ne s’est toujours pas prononcé sur la requête tendant à étendre la liquidation de la Samir...
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299 candidates ont réussi le concours d’accès à la profession d’Adoul au titre de l’année 2018, ouvert aux femmes pour la première fois au Maroc. Les...
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Opération «monopole» pour le bâtonnier de Casablanca. Dans une note diffusée le 12 juillet, Me Hassan Birouaine s’attaque à ces «différentes parties exerçant des missions relevant...
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Le nouveau juriste en chef de la CGEM est une femme: Safia Fassi Fihri a été nommée, le 14 juillet 2018, à la tête de la...
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La récente réforme du livre V du code de commerce renforce le statut des cautions. L’article 695 leur permettra de se prévaloir du plan de continuation...
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Au début du procès du Hirak, ils étaient quelque 120 avocats à se constituer pour la défense des accusés. Ce lundi 9 juillet, à Casablanca, une...
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Le président du parquet veut renforcer la protection des victimes de la traite d’être humain. Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux, Mohamed Abdennabaoui...
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En détail, le tribunal a condamné mercredi à 10 ans de prison assortis d'une amende de 500.000 DH chacun de 9 accusés, à 5 ans de...
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Condamnés en premier ressort à des peines atteignant 20 ans de réclusion, 52 sur 53 membres du Hirak ont déjà fait appel de l’arrêt rendu le...
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Il est encore loin, le dénouement du litige opposant INWI à IAM. A l’issue d’une audience tenue lundi 2 juillet, le tribunal de commerce de Rabat...
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Le département invoque les dispositions de la loi 62-99 relative aux juridictions financières. Le ministère dément ainsi les informations relatives à l’existence d’un ou de plusieurs...
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"Le terme est tiré du grec, amnêstia, qui signifie l’oubli. C’est une position qu’adopte la société à l’égard d’événements revêtant un caractère criminel, qu’elle supprime délibérément de...
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