Procès Bouachrine: Le Bâtonnier de Casa fustige le comportement de certains avocats
Le bâtonnier de Casablanca suit de prêt le procès de Touafik Bouachrine. Et ne trouve pas de mots assez durs contre certains de ses pairs. Me...
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Procès du Hirak: A la barre, un témoignage à charge contre Nasser Zefzafi
Le 26 mars 2017, à Imzouren, des manifestants avaient incendié une résidence destinée aux forces de l'ordre, faisant de nombreux blessés et des dégâts matériels. Auditionné...
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La BCP perd un procès contre Wafacash
La cour d’appel de commerce de Casablanca vient de trancher en faveur de Wafacash contre la BCP, et ce, plusieurs années après l’entame d’une procédure judiciaire...
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Loi sur la concurrence: ce qui est permis, ce qui est interdit
La loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence est disponible sur le Bulletin officiel du 7 août 2014 pour la version...
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Affaire Samir: Les motifs de la révocation du syndic Mohamed El Krimi
"Les manquements attribués au syndic de la liquidation de la Samir ne sont pas établis et ne constituent pas des fautes justifiant son remplacement". Ce qui...
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Affaire Samir: La BCP a fait appel contre un jugement annulant ses sûretés réelles
Dans le dossier de la Samir, la Banque centrale populaire joue gros. L'établissement bancaire a essuyé un jugement annulant, en première instance, des garanties couvrant une...
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Spoliation. Vers la fin de l’opacité des sociétés civiles immobilières?
Les sociétés civiles immobilières vont sortir de l'ombre. C'est ce que promet un avant-projet de loi actuellement soumis au Secrétariat général du gouvernement. Le texte agit...
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Les associations de protection des consommateurs peuvent désormais agir en justice
Les associations de protection de consommateurs non reconnues d'utilité publique peuvent désormais ester en justice. A charge pour elles d'obtenir une autorisation spéciale, dont les modalités d'octroi...
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La cargaison saisie en Afrique du Sud a été restituée à OCP
En juillet 2017, la cour sud-africaine avait prononcé un jugement octroyant la propriété de la cargaison au "polisario". Constatant l’incapacité de ce dernier à trouver, après huit...
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Plus de 7.600 femmes ont passé le concours d’accès à la profession d’adoul
Le nombre des candidats retenus pour ce concours s'élève à 18.948, dont 40% sont des femmes (7.642 candidates), a indiqué un communiqué du ministère de la...
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Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat
Le tribunal de commerce de Casablanca s'est déclaré incompétent pour statuer sur un litige opposant la Samir à Salam Gaz. Par un jugement rendu le 20...
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Boycott et appel au boycott: ce que dit la loi
Boycotter un ou des produits est-il légal? OUI. Rien dans la loi n'interdit ce comportement qui relève du libre choix des consommateurs, un des droits fondamentaux[1]...
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