La réforme du Livre V du code de commerce est définitivement actée. Le texte est revenu à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture après...
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"Huit délits et deux crimes. Si le parquet avait résumé les accusations, j'aurais pu résumer mon propos." Ce lundi 9 avril, Nasser Zefzafi était de passage...
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La Chambre des conseillers a adopté le 5 avril dernier le projet de loi modifiant le livre V du Code de commerce consacré au traitement des difficultés...
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"Le mariage précoce des enfants est une transgression de leurs droits, a fortiori leur droit à la santé physique et mentale ainsi que leur droit à...
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488 dossiers depuis 2013. C'est le nombre d'affaires de spoliation foncière recensées par l'Association pour le Droit et la Justice au Maroc, a annoncé Stéphane Vabre,...
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En 2017, 21 dossiers disciplinaires ont été ouverts contre des magistrats, dont 6 ont été classés et 15 retenus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire....
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Ce fut un événement très symbolique. Le tribunal de commerce de Casablanca peut maintenant recevoir ses premières requêtes par voie électronique. Ce service a été ouvert...
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Litige hors norme. Première audience classique. Ouvert ce lundi 2 avril, le procès opposant Inwi à Maroc Télécom s'est soldé par un report au 23 avril....
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Dans un arrêt rendu le 7 mars, la Cour d'appel de Casablanca a infirmé l'ordonnance condamnant Attijariwafa Bank à restituer 230,8 MDH à la Samir. Cette...
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Adopté le 27 mars par les députés, le projet de loi modifiant le livre V du Code de commerce est actuellement entre les mains de la...
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Des éléments nouveaux dans l'affaire Ait Ljid? C'est ce que font valoir les proches de cet étudiant tué en 1993, à Fès, lors d'affrontements violents entre...
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L'usage du français par l'administration marocaine est-il illégal? Des décisions judiciaires récentes tranchent en ce sens. Et remettent en question tout un pan de la pratique...
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