BCP/Samir: les parties livrent leurs dernières cartouches, verdict le 31 juillet
On y est presque. Le 31 juillet 2018, on saura si oui ou non, la BCP va garder ses garanties sur la créance Samir. La cour...
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Procès Hirak: Lourdes peines contre Nasser Zefzafi et ses compagnons
Dans la salle 7 de la Cour d'appel de Casablanca, l'annonce a eu l'effet d'une bombe: La Chambre criminelle a rendu, ce mardi 26 juin, son...
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Ecoles privées et publicité mensongère: Les clés pour comprendre et pour se défendre
"Nous sommes accrédités", "autorisés", "reconnus par l’Etat"… dans le privé, les établissements de l’enseignement supérieur utilisent ces expressions comme argument marketing. En faisant parfois dans l’abus...
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Plus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a publié son rapport d'activités pour l'année 2017. Entre 2016 et 2017, le nombre est...
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Spoliation foncière: L’ampleur du mal en chiffres
61 dossiers devant la justice. C’est le bilan de l’année 2017 en matière de spoliation foncière. C’est, précisément, le nombre de cas où les magistrats du...
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Dans les juridictions commerciales, les magistrats debout se font discrets
Tribunaux et cours d'appels confondus, les juridictions de commerce ont enregistré 143.995 nouveaux dossiers en 2017. Nombre d'interventions du parquet: 544. Un ratio "très faible", concède...
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Ministère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc
Mohamed Abdennabaoui a présenté, mardi 12 juin, son rapport 2017 en tant que président du ministère public. L'évènement a son poids historique: ce bilan est le...
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Le procès du hirak se poursuivra sans les accusés
Devant le président de la Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca, le leader du mouvement contestataire a fait lecture d'une lettre où il communique...
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Les avocats de Casablanca plaident pour une révision des règles fiscales
Pour les avocats de Casablanca, ramadan 2018 est synonyme de régime fiscal. Ce dossier chaud a été ouvert par Hassan Birouaine, et ce, 5 mois seulement...
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Selon un juge marocain, une infidélité virtuelle n’est pas un adultère (Jugement)
Une infidélité virtuelle n'est pas un adultère. C'est, en somme, ce que suggère une décision récente du tribunal de première instance de Salé. Daté du 4...
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Taxation des avocats: Le barreau de Casablanca attaque un dossier sensible
Le barreau de Casablanca s'attaque au dossier "sensible" de la fiscalité des avocats. C'est l'objet d'une note interne datée du 22 mai et rédigée par le...
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Justice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature
Grand mouvement dans les juridictions marocaines, le premier depuis l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L'institution présidée par le Roi a diffusé, lundi 28 mai,...
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