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Accueil / DROIT
Une lecture critique du projet de loi sur les violences faites aux femmes

Une lecture critique du projet de loi sur les violences faites aux femmes

22 septembre 2016

On attendait une loi spécifique, un code de lutte contre les violences faites aux femmes, mais au final, nous nous contenterons d'un greffon, complétant et modifiant...

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Graciet-Laurent. « Si vous êtes victime de chantage, ne prévenez pas la police » (Me Dupont-Moretti)

Graciet-Laurent. « Si vous êtes victime de chantage, ne prévenez pas la police » (Me Dupont-Moretti)

20 septembre 2016

La Cour a été selon les mêmes sources, saisie par Catherine Graciet et Eric Laurent, et "a estimé que deux enregistrements clandestins des journalistes avaient en...

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Le Fonds d’assurance des notaires enfin sur les rails

Le Fonds d’assurance des notaires enfin sur les rails

15 septembre 2016

Le Fonds d'assurance des notaires, c'est pour bientôt? Institué en 2012 par la loi 32-09 régissant la profession, sa mise en œuvre se fait attendre. Motif:...

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Ramid fixe des délais pour le traitement des affaires en justice

Ramid fixe des délais pour le traitement des affaires en justice

09 septembre 2016

"Toute personne a droit (…) à un jugement rendu dans un délai raisonnable". C'est ce que dispose l'article 120 de la Constitution. Et c'est l'objet d'une...

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16 députés démissionnent à la 90e mn et ne seront pas remplacés

16 députés démissionnent à la 90e mn et ne seront pas remplacés

08 septembre 2016

Par un arrêt du 6 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré la vacance de 16 sièges à la Chambre des représentants, faisant écho aux lettres...

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DTI: Le point sur l’affaire Zaz

DTI: Le point sur l’affaire Zaz

07 septembre 2016

 L'affaire  éclate en 2012. Faisant écho à une plainte déposée par Wana, la Brigade nationale de la police judiciaire déclenche une enquête pour élucider des soupçons...

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Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés

Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés

06 septembre 2016

Les identifier pour mieux les soumettre. Dans une circulaire datée du 25 août, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a listé les cadres de son...

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DTI: place au volet civil de l’affaire Zaz

DTI: place au volet civil de l’affaire Zaz

05 septembre 2016

L'expertise est enfin prête. Elle avait été ordonnée le jour même du jugement de première instance, prononcé le 13 avril 2015 et condamnant Karim Zaz ainsi...

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A la veille des législatives, la transhumance politique bat son plein

A la veille des législatives, la transhumance politique bat son plein

03 septembre 2016

A quelques semaines des législatives, les démissions au sein de la Chambre des représentants se multiplient. Des députés voudraient être déchus de leur siège actuel, pour...

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Législatives. L’interdiction des sondages en période électorale suscite l’incompréhension

Législatives. L’interdiction des sondages en période électorale suscite l’incompréhension

24 août 2016

Les faits. - Par un communiqué publié le 22 aout, le ministère de l'intérieur a annoncé l'interdiction des sondages sur les intentions de vote, et ce...

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Viol de Ben Guerir. 20 ans de prison ferme pour l’un des violeurs de Khadija

Viol de Ben Guerir. 20 ans de prison ferme pour l’un des violeurs de Khadija

24 août 2016

Le 23 juillet, à l'age de 16 ans, Khadija avait rendu l'âme après s'être immolée par le feu dans sa ville de Ben Guerir, suite aux...

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Mariage coutumier: femmes et enfants sont les premières victimes

Mariage coutumier: femmes et enfants sont les premières victimes

24 août 2016

Avant d'entamer cet article, mettons les point sur les i: - Pour qu'il y ait mariage, l'acte n'est pas une condition. Le mariage est formé par...

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