On attendait une loi spécifique, un code de lutte contre les violences faites aux femmes, mais au final, nous nous contenterons d'un greffon, complétant et modifiant...
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La Cour a été selon les mêmes sources, saisie par Catherine Graciet et Eric Laurent, et "a estimé que deux enregistrements clandestins des journalistes avaient en...
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Le Fonds d'assurance des notaires, c'est pour bientôt? Institué en 2012 par la loi 32-09 régissant la profession, sa mise en œuvre se fait attendre. Motif:...
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"Toute personne a droit (…) à un jugement rendu dans un délai raisonnable". C'est ce que dispose l'article 120 de la Constitution. Et c'est l'objet d'une...
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Par un arrêt du 6 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré la vacance de 16 sièges à la Chambre des représentants, faisant écho aux lettres...
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L'affaire éclate en 2012. Faisant écho à une plainte déposée par Wana, la Brigade nationale de la police judiciaire déclenche une enquête pour élucider des soupçons...
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Les identifier pour mieux les soumettre. Dans une circulaire datée du 25 août, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a listé les cadres de son...
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L'expertise est enfin prête. Elle avait été ordonnée le jour même du jugement de première instance, prononcé le 13 avril 2015 et condamnant Karim Zaz ainsi...
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A quelques semaines des législatives, les démissions au sein de la Chambre des représentants se multiplient. Des députés voudraient être déchus de leur siège actuel, pour...
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Les faits. - Par un communiqué publié le 22 aout, le ministère de l'intérieur a annoncé l'interdiction des sondages sur les intentions de vote, et ce...
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Le 23 juillet, à l'age de 16 ans, Khadija avait rendu l'âme après s'être immolée par le feu dans sa ville de Ben Guerir, suite aux...
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Avant d'entamer cet article, mettons les point sur les i: - Pour qu'il y ait mariage, l'acte n'est pas une condition. Le mariage est formé par...
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