Contrôle routier sur autoroute: connaissez vos droits
Mise en ligne le 18 aout, la vidéo est devenue virale. La scène se passe sur l'autoroute menant à Marrakech. Elle montre un conducteur, le...
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Hôtels, piscines… A-t-on le droit d’interdire le Burkini au Maroc?
Avant d'entamer l'article, deux petites précisions: 1. Dans cet article, le mot burkini est utilisé par commodité. Il a certes été inventé il y a plus...
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Baux commerciaux: Les nouvelles procédures contre les locataires défaillants
Bailleur cherche locataire disparu! Dans les tribunaux marocains, sont légion les cas de locaux abandonnés par les locataires, qui disparaissent des mois - voir des années...
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La nouvelle loi sur les baux commerciaux entre en vigueur dans six mois
Eclaircir les rapports bailleurs/locataires, c'est ce que nous propose la loi n° 49.16 sur les baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, publiée...
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Viol de Ben Guerir: Une affaire tragique sur fond d’imbroglio judiciaire
>Un récit officiel, qui aurait gagné à être plus clair. Dans un communiqué publié le vendredi 12 août, le ministère de la Justice est sorti...
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Hassan Saâda, délinquance sexuelle et petites informations disparates
Premier rappel, le boxeur est innocent jusqu'à preuve du contraire. Sa mise en détention s'est faite au bénéfice de l'enquête. Elle revêt un caractère préventif, l'intéressé...
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Droit de grève: une future loi pour encadrer, l’actuel code pénal pour réprimer
La projet de loi organique régissant le droit de grève sera bientôt examiné par le Conseil des ministres. Une fois adopté et avant son entrée en...
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Les détails sur le Conseil des langues et de la culture marocaine
Un pas vers la mise en place du CNLCM. Le projet de loi organique qui détermine ses attributions, sa composition et son fonctionnement a passé ce...
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Violences faites aux femmes: Ce qui va changer, ce qui a été oublié
Ceux qui s'attendaient à un texte autonome, une sorte de "code pénal féministe", seront déçus. Le projet de loi n° 103-13, soumis à la Chambre des...
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Affaire Zaz: les peines confirmées en appel, place au procès civil
La Cour d’Appel de Casablanca a rendu ce vendredi 29 juillet son verdict dans le procès DTI (détournement de trafic téléphonique) dit affaire “Zaz“. Elle a...
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Les détails du projet de loi sur l’amazigh
Après sa transmission au Secrétariat général du gouvernement lors du mois de mai, la loi organique sur l’amazigh a désormais été mise dans le circuit d’adoption....
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Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi
Le tribunal dans cette affaire n’a fait qu’appliquer la loi. Le visa du jugement fait référence: D’une part aux articles 408, 409 et 411, pour justifier...
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