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Accueil / DROIT
Les parlementaires élisent 6 membres à la Cour constitutionnelle

Les parlementaires élisent 6 membres à la Cour constitutionnelle

15 juin 2016

Conformément aux dispositions de l'article 130 de la Constitution, les deux Chambres parlementaires ont élu pour la première fois, mardi 14 juin, lors de deux séances...

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La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15

La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15

14 juin 2016

"Comment le gouvernement peut-il adopter un article dans un texte de loi qui va alourdir, pénaliser et handicaper l’administration de la justice?". C’est ainsi que Abderrahim...

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Me Bassamat Fassi Fihri:  “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur justice“

Me Bassamat Fassi Fihri: “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur justice“

13 juin 2016

Heureusement, pourrait-on dire. En effet, à la lecture de ce texte et plus particulièrement de l’article 14, plusieurs juristes marocains ont sursauté.  Celui ci imposera s’il...

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Affaire « Notre Dame »: les premiers détails sur les condamnations

Affaire « Notre Dame »: les premiers détails sur les condamnations

07 juin 2016

L'infirmier Ahmed Zerd a écopé de 2 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour avoir involontairement causé la mort de Rachid Joundy. En novembre 2015,...

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Dé-jeûneurs du Ramadan, ce que dit le code pénal

Dé-jeûneurs du Ramadan, ce que dit le code pénal

04 juin 2016

Le ramadan arrive. Dé-jeûneurs, gare à vous! Le code pénal vous guette. Son article 222 punit toute personne qui, "notoirement connue pour son appartenance à la...

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Travail domestique. Employeurs, voici vos nouvelles obligations!

Travail domestique. Employeurs, voici vos nouvelles obligations!

01 juin 2016

L'âge minimum de travail domestique sera bien fixé à 18 ans. Néanmoins, pendant une période transitoire de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de...

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Dopage. Le fournisseur de Nador, petit commerçant, gros carnet d’adresses

Dopage. Le fournisseur de Nador, petit commerçant, gros carnet d’adresses

31 mai 2016

Réponse indécise. L'enquête est en cours. Le fournisseur, lui, est placé en détention préventive. Il est présenté comme la plaque tournante du réseau. A tort, jusqu'à...

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Dopage/Athlétisme: Audience ce 30 mai, 7 personnes poursuivies dont un fournisseur à Nador

Dopage/Athlétisme: Audience ce 30 mai, 7 personnes poursuivies dont un fournisseur à Nador

30 mai 2016

Il s'agit de la sixième audience, la première ayant été tenue le 21 avril, soit trois jours après la plainte déposée par la Fédération royale marocaine...

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Affaire « Notre Dame »: le feu tue, la contention aussi

Affaire « Notre Dame »: le feu tue, la contention aussi

25 mai 2016

L'affaire "Notre Dame" est mise en délibéré. Le verdict sera prononcé le 1er juin prochain. Nous saurons enfin si les faits seront requalifiés en crime, enjeu...

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Travailleurs domestiques: Ce qui va changer

Travailleurs domestiques: Ce qui va changer

24 mai 2016

Le texte sera voté en plénière la semaine prochaine au plus tard, selon une source autorisée au ministère de l'Emploi. Cela fait plus de deux ans...

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Affaire « Notre Dame »:  verdict le 1er juin 2016

Affaire « Notre Dame »: verdict le 1er juin 2016

23 mai 2016

Cette audience, la dernière d'une longue série, a été consacrée aux plaidoiries des avocats. Les accusés Ahmed Zerd et Youssef Hachem y ont également livré leurs...

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Amnesty: « L’interdiction des rapports sexuels hors mariage doit être abrogée »

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21 mai 2016

L'organisation pointe en particulier "l’absence de définitions exhaustives pour certaines formes de violence, la perpétuation de stéréotypes de genre péjoratifs, ainsi que la persistance de certains...

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