Les 10 magistrats élus au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Le scrutin qui a connu un taux de participation de 93.61%, selon un communiqué du ministère de la Justice, a donné les résultats suivants (classement selon...
Lire l'article ↗
Les dispositions phares du projet de loi organique sur la grève
Le gouvernement arrivera-t-il cette fois-ci à faire passer le projet de loi organique sur la grève? Un dossier qui s’est depuis toujours heurté à une opposition...
Lire l'article ↗
Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture
Le texte définit la violence faite aux femmes comme "toute violence matérielle ou morale ou abstinence basée sur le genre, entraînant un dommage physique, psychologique, sexuel...
Lire l'article ↗
Gharb Papier et Carton a payé des dividendes malgré une saisie-arrêt
C’est l’histoire d’une entreprise qui a été condamnée à verser à une autre entreprise un dédommagement de plus de 19 millions d’euros et qui ne s’exécute...
Lire l'article ↗
Affaire CNSS. Abdelmoughit Slimani acquitté en première instance
Un jeudi spécial pour les accusés de dilapidation de deniers publics dans l’affaire CNSS. Ce 14 juillet 2016, cinq ans après le démarrage de ce procès...
Lire l'article ↗
Où en est l’Institut de formation des notaires?
La loi n° 32-09 régissant la profession de notaire est en vigueur depuis 2012. Quatre années plus tard, sa pleine application se fait attendre, faute de...
Lire l'article ↗
58 candidats en lice pour représenter les magistrats au sein du CSPJ
Les magistrats éliront le 23 juillet 2016, leurs représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C'est une étape importante avant la mise en œuvre...
Lire l'article ↗
Samir: la vérification des créances déclarées n’a pas commencé
Au Maroc, la procédure de liquidation dure 3 ans et demi, en moyenne. En la matière, le Royaume fait figure de mauvais élève, classé 133e sur...
Lire l'article ↗
Quelques principes de l’Etat de droit
L'affaire du couple agressé à Marrakech peu avant le "ftour", rappelle l'affaire d'Inezgane en 2015, où deux jeunes filles avaient été agressées en raison de leur...
Lire l'article ↗
Passagers aériens, voici vos nouveaux droits en cas de manquements
Des conventions par ci, des décrets ou circulaires par là. Voici, au Maroc et pendant longtemps, ce à quoi on réduisait le régime juridique de l'aviation...
Lire l'article ↗
Dany Khayat: « Le Maroc doit prendre au sérieux une requête devant le CIRDI mais ne doit pas la craindre »
Dany Khayat est associé du département Arbitrage International au sein du cabinet Mayer Brown à Paris. Il dispose d’une grande expérience en matière d’arbitrages CIRDI et...
Lire l'article ↗
Le Maroc s’apprête à extrader un citoyen syrien qui risque la torture en Arabie saoudite
L'affaire a commencé en 2007, lorsqu'un citoyen syrien, Abderrahman Haj Ali s'est installé en Arabie saoudite, afin d'y ouvrir un commerce destiné...
Lire l'article ↗