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Enseignants-stagiaires: Un texte de loi ne peut avoir d’effet rétroactif

Enseignants-stagiaires: Un texte de loi ne peut avoir d’effet rétroactif

14 avril 2016

Une question qui résume le dossier des enseignants stagiaires. Ces derniers rejettent deux décrets, aussi bien pour leur substance que pour leur forme. En substance, le...

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Le blocage Voip, le 21 avril, devant le tribunal administratif

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11 avril 2016

La polémique autour du blocage de la VoIP entame ses premiers pas juridictionnels. Une première audience se tiendra jeudi 21 avril, au tribunal administratif d'Oujda, dans le...

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Marrakech abandonne les horodateurs, Rabat tergiverse, Casa résiste

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06 avril 2016

A Marrakech, les horodateurs sont officiellement abandonnés. Le conseil de la ville ne percevra plus de taxes sur le stationnement, ne posera plus de sabot ni...

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Neuf condamnations à mort prononcées au Maroc en 2015

Neuf condamnations à mort prononcées au Maroc en 2015

06 avril 2016

Dans son dernier rapport sur la peine de mort dans le monde en 2015, Amnesty International relève une hausse considérable du recours à la peine capitale en...

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Affaire Hooligans: comment le juge a refusé la liberté provisoire

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31 mars 2016

12h40. Les prévenus répondent à l'appel. Visages juvéniles et coupes de cheveux fantaisistes, certains portent encore la marque de blessures à la tête. D'autres affichent un...

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Le PJD veut instaurer le congé d’adoption pour les femmes salariées

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29 mars 2016

L'actuel code du travail reconnaît le congé de maternité, pas celui de l'adoption. Les députés du PJD voudraient y remédier, en soumettant une proposition de loi...

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Affaire Zaz: La défense accuse Wana de violation des communications privées

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29 mars 2016

IAM, Meditel, Inwi, que font ces opérateurs de nos données? Les gardent-ils pour les dégainer en temps voulu, contre nous? Si oui, en ont-ils le droit?...

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Au Maroc, la traduction officielle des textes juridiques est trop lente

Au Maroc, la traduction officielle des textes juridiques est trop lente

28 mars 2016

Mais d'abord, de quelle traduction parle-t-on? Quand on parle de lois traduites, l'allusion est faite à celles publiées au Bulletin officiel, dans son édition en langue...

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Le « Capo » des Ultras du Raja poursuivi pour instigation au hoolganisme

Le « Capo » des Ultras du Raja poursuivi pour instigation au hoolganisme

25 mars 2016

Il s'agit de Zakaria Belkadi alias (Skwadra ou Capo), Jarir Taoufik et Abdelmounaim Machhour. Les trois prévenus sont accusés d'être les instigateurs des actes de hooliganisme...

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Justice. Nouvelles révélations dans l’affaire « Notre Dame »

Justice. Nouvelles révélations dans l’affaire « Notre Dame »

22 mars 2016

Lundi 21 mars, 15h55, la salle 3 du tribunal de Aïn Sebaâ est quasi-vide. Le juge Mohamed Bensghir semble vouloir donner au dossier la valeur qui...

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El Haini: La décision des « sages », une victoire personnelle après ma révocation

El Haini: La décision des « sages », une victoire personnelle après ma révocation

18 mars 2016

"La décision du Conseil constitutionnel est à la fois la victoire du pouvoir judiciaire et ma victoire personnelle", déclare l'ex-magistrat à Médias 24. L'article 97 prévoyait...

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Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux

Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux

08 mars 2016

Le projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes ressort des tiroirs et cela coïncide avec le 8 mars. Une nouvelle mouture...

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