Polyclinique « Notre Dame »: Le dossier piétine, la toile s’active
13h30, TPI de Ain Sebaâ, salle 3. Le juge accède au prétoire et déclare la reprise de l'audience. Loin d'être un simple fait divers, le dossier...
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Ramid retire le projet de code pénal et propose une version consensuelle
A 7 mois des législatives, Mostapha Ramid entame une opération "Sauve qui peut". Le ministre de la justice vient de soumettre, au SGG, une version allégée...
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Réforme du système judiciaire: le bilan du ministre de la Justice
"Le bilan de la réforme du système judiciaire est honorable. Et c'est le fruit d'un travail continu", a affirmé Mostapha Ramid, lors d'une conférence de presse...
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La révocation du magistrat El Haini, une décision sage selon Ramid
"Nous avons enregistré, à l'encontre de l'intéressé, une série de transgressions, qui nous ont permis de conclure qu'il n'avait plus sa place au sein de la...
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Accès des enfants à la justice: le Maroc devancé par l’Afghanistan
Dévoilé le 15 février 2016, ce classement est dominé par la Belgique, le Portugal et l'Espagne, qui occupent respectivement les 3 premières places. Le Kenya est...
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Une magistrate sanctionnée pour ses posts Facebook
Le couperet est tombé hier, le 11 février 2016, sur décision du Conseil supérieur de la magistrature. Amal Hammani, substitut du procureur du Roi près le...
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Clinique « Notre Dame »: La partie civile réclame la requalification des faits en assassinat
"Nous venons de déposer une requête tendant à requalifier les faits en crime", annonce Me Mohamed Chehbi, contacté par Médias24. La requête de requalification a été...
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La plainte contre Abidar et Ayouch rejetée pour vice de forme
La sentence vient de tomber dans cette affaire qui dépasse le simple fait divers et relève du débat de société et de culture. A l’issue de...
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Journée d’étude sur l’histoire constitutionnelle du Maroc le 8 avril
Cette rencontre intervient cinq ans après le discours royal du 9 mars 2011. Un discours dans lequel à été annoncé le référendum pour l'adoption d'une nouvelle...
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BMCI leasing/DMV transport: préjudice estimé à plus de 334 MDH
C'est un litige à deux vitesses que celui opposant BMCI leasing à DMV Transport. Au pénal, l'affaire a déjà franchi les deux degrés de juridiction et...
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Affaire Zaz: Zaïm Sassi provoque un nouveau report et agace la défense
L'épineux dossier "Zaz" est au point mort. A l'issue d'une courte audience tenue l'après-midi du 1er février, à la salle 5 de la cour d'appel de...
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Ayouch et Abidar devant la Justice, verdict le 10 février
Parmi les griefs, entre autres, "l'incitation à la prostitution, l'outrage public à la pudeur ou exploitation d'enfant dans un film pornographique". Des délits dont les sanctions...
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