Projet de code de la presse: un texte sans vision, mâtiné d’idéologie
Le projet de réforme du code de la presse arrive au Parlement. Le ministère de la Communication espère accélérer sa discussion et son adoption. Le texte...
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Catherine Graciet et Eric Laurent seront jugés au printemps 2017 au plus tard
Réponses des avocats des deux parties adverses. La Chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté, mardi 26 janvier, la requête des avocats des...
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El Haini garde le silence, Ramid campe sur ses positions
Ce dernier, magistrat, est accusé d'avoir tenu des propos contraires au devoir de réserve. La défense du magistrat persiste à vouloir exclure Mustapha Ramid de la...
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Mustapha Fares veut durcir la loi contre les attentats à la pudeur
L'appel a été lancé le 21 janvier 2016 à l'occasion du coup d'envoi de la nouvelle année judiciaire, à l'initiative de la Cour de Cassation à...
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Voici les décisions audacieuses de la Cour de cassation en 2015
Voici les décisions audacieuses prononcées, en 2015, par la plus haute juridiction du Royaume. La Cour de Cassation a fêté, le matin du jeudi 21 janvier...
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Affaire El Haini: la défense met en doute l’impartialité de Ramid
L'audience a vite été interrompue par le retrait de la défense du magistrat, composée d'une vingtaine d'avocats et de collègues venus volontairement l'assister. Raison de ce...
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Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère
Les détenus auront-ils droit, comme ce fut le cas en première instance, à une confrontation avec les agents de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications? C'est...
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DMV Transport/BMCI Leasing: Récit d’une affaire qui s’enlise
Tout commence en 2008. DMV Transport, une société de transport national et international située à Casablanca, entend développer son activité en élargissant son parc de camions....
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Abdessalam Bakkioui: « la corruption reste omniprésente, la volonté politique faible »
Le rapport de Transparency international met le Maroc à la 80e position de son index 2015. 160 pays y sont analysés. A Rabat, le gouvernement a...
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Parlement marocain: sièges vacants et vide juridique
En 2015, le Conseil constitutionnel a déchu 7 députés pour transhumance ou incompatibilité. Sur les sept députés déchus, seulement deux ont été remplacés. C'est le cas...
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Le magistrat El Haini entendu le 18 janvier par le ministre de la Justice
Le magistrat devra se présenter devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le magistrat fait l'objet d'une poursuite disciplinaire pour avoir publié, sur sa page facebook personnelle,...
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Spoliation foncière: les propositions du ministère de la Justice
Les affaires de spoliation foncière gagnent en ampleur. De plus en plus de dossiers sont soumis aux juridictions marocaines et le ministère de la Justice compte...
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