L’affaire clinique « Notre Dame » arrive lundi au tribunal
Les circonstances du décès sont pour le moins floues, au même titre que les responsabilités. Même si "Notre Dame", la polyclinique où l’incendie s’est déclaré, et...
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L’assistance judiciaire gratuite coûtera 60 MDH à l’Etat en 2016
Il s’agit des montants des honoraires que l’Etat devra verser à chaque avocat désigné dans le cadre de l’assistance judiciaire aux personnes démunies, et ce dès...
Lire l'article ↗En 2014, hausse considérable des affaires de drogue devant la Justice (+36%)
Les chiffres de 2014 sur les affaires de drogue ont été dévoilés par le ministère de la Justice, dans un exposé présenté le 2 novembre à...
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Les tribunaux sont à 94% dirigés par des hommes
Cela représente un très faible taux de 5,21%. Selon le ministère de la Justice, un grand nombre de femmes éligibles refusent ces postes, ne souhaitant pas...
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Nouveau dispositif de médiation dans le secteur des assurances
Ce dispositif, mis en place conjointement par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), et la Direction des assurances et de la prévoyance...
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Affaire Ynna-Fives: « Gharb Papier et Carton » menacée d’être vendue aux enchères
Les propriétés pourraient, dans les jours qui viennent, être vendues aux enchères publiques, apprend Médias 24 de source judiciaire. Ceci dans le cadre du litige commercial...
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Effets de commerce: la centrale d’incidents va voir le jour
La première circulaire fixe les conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des effets de commerce impayés. La deuxième, quant à...
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Affaire Zaz: l’étonnante diatribe de Zaim Sassi contre le ministre de la Justice
Il s’agit de la deuxième audience en appel. A l’issue de la première, qui s’était déroulée le 5 octobre dernier, la Cour avait décidé le report....
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Ramid se constitue avocat de ses deux lois organiques
Réendossant sa casquette d’avocat, le ministre de la Justice s’est commis d’office pour défendre ses deux projets de loi organiques: "Je ne chercherai pas à généraliser,...
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: ce qui va changer
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, actuellement en activité, laissera place au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce changement de dénomination n’est pas anodin. Il renvoie...
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Les magistrats rejettent les deux lois organiques relatives à la justice
Dans le circuit législatif, les deux textes viennent de franchir une étape décisive. Mais elle n’est pas la dernière. Encore faut-il qu’ils soient soumis au vote...
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Prison pour dettes civiles: oui, mais pas tout le temps
Il s’agit là des dispositions de l’article 1 du Dahir n° 1-60-305 relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile. Elles sont on...
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