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Lexis Maroc organise une journée de formation dédiée aux professionnels du droit

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14 octobre 2015

Au programme, 6 parcours répartis en 18 thématiques d’actualité juridique, présentés et dirigés par des experts scientifiques marocains et français et en partenariat avec des institutions...

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Ramid désavoue la police: les attroupements pacifiques sont libres

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14 octobre 2015

Dès lors qu’il ne revêt pas un caractère délictuel, l’attroupement n’est soumis à aucune déclaration ou autorisation préalable et n’est passible d’aucune sanction. L’intervention policière n’est...

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Un président de Région déchu de son statut de parlementaire

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13 octobre 2015

Il n’est pas permis de cumuler la fonction de président du Conseil Régional et celle de député parlementaire. Entre ces deux fonctions, il y a incompatibilité....

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Lois organiques et instances: ce qui est fait, ce qu’il reste à faire

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12 octobre 2015

«Cette année législative revêt une importance singulière, car elle est la dernière du mandat actuel, ce qui requiert le parachèvement des institutions Constitutionnelles». Intervenue le 9...

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Le texte contre les violences faites aux femmes enfin déterré

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10 octobre 2015

Selon la même source, la nouvelle mouture du texte, annoncée depuis novembre 2013, est enfin au secrétariat général du gouvernement et sera examinée en conseil de...

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Violences policières: Que disent les associations et la loi?

09 octobre 2015

Deux vidéos de violences policières à l’encontre de manifestants ont enflammé la toile. Dans la 1e mise en ligne par notre confrère Hespress, on y voit...

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L’abolition de la peine de mort pourrait être débattue au Parlement

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08 octobre 2015

Plaidoyer qui sera prochainement formalisé par une proposition pour l’abolition de la peine de mort. C’est en tout cas ce qu’a annoncé Nouzha Skalli, porte parole...

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Mobilisation de la société civile marocaine contre la peine de mort

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06 octobre 2015

Cet événement, qui débutera à 17h, sera accueilli par l’école de Gouvernance et d’Economie de Rabat, avec le concours de la Délégation de l’Union Européenne au...

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Affaire Zaz: le 2 novembre en appel, le 30 décembre au civil

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02 octobre 2015

Ce lundi 5 octobre, à Casablanca, s’ouvrait le procès en appel de l’ex PDG de Wana, Karim Zaz. Lui et onze autres prévenus avaient été condamnés,...

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Les juges militaires disposent d’un nouveau statut spécial

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01 octobre 2015

La réforme de la justice militaire est en marche, du moins sur le papier. Le Dahir portant statut des magistrats militaires a été publié le 24...

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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: le texte de nouveau en commission parlementaire

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28 septembre 2015

A quand l’adoption finale de la loi organique sur le conseil supérieur du pouvoir judiciaire? La réponse demeure incertaine. D’examen en examen, le texte peine à...

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Les « Sages » mettent fin au mandat d’un parlementaire

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23 septembre 2015

La rentrée législative, c’est dans quelques jours, mais elle se fera sans Said Chbaâtou. Ce dernier vient d’être déchu de sa qualité de député parlementaire, par...

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