L'annonce est survenue mardi, dans un communiqué publié par le comité exécutif du club. Celui-ci y exprime sa grande surprise quant aux modifications introduites dans les...
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En cas de vote favorable, l’action en reconnaissance du mariage sera recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas 5 ans, soit jusqu’en 2020. Cela permettra...
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Une nouvelle vente aux enchères des actions Aswak Assalam détenues par Ynna Holding est programmée pour ce mardi 14 juillet 2015, sur décision du tribunal de...
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Médias 24 en a sélectionné trois : 1-«Le terrorisme se manifeste là où ont lieu des atteintes à l’islam» S’il est promulgué tel qu’il est actuellement formulé,...
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En face, une salle comble et un public composé en majorité de militants politiques, mais aussi de professionnels du droit. L’avant-projet de code pénal mobilise toujours...
Lire l'article ↗Cet indice rassemble des données qualitatives sur la façon dont la règle de droit est perçue en pratique par les citoyens. En d'autres termes, l'Etat de...
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L'Assemblée nationale française a adopté mardi à la majorité le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre...
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La Commission internationale des juristes (CIJ) a exprimé des avis critiques à l'égard de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du statut des...
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Contrairement à ce qu’a publié un confrère, aucune suspension n’a été ordonnée par le tribunal. Mais la semaine écoulée a connu, il est vrai, de nouvelles...
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Ce projet de loi vise à mettre en place les procédures visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine, la gestion des opérations de rénovation...
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"Le code pénal est un texte dur, qu'on ne peut pas modifier de façon périodique, car il touche aux libertés fondamentales. On doit prendre le temps...
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Organisé par le CNDH les 15 et 16 juin à Rabat, le séminaire international sur le droit pénal a été l'occasion de rencontrer les praticiens et...
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