Secrétaire générale de la Fédération internationale des droits de l’Homme, et ex-présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme, Amina Bouayach est une militante marocaine très...
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Le colloque international organisé par le CNDH prend position dans le débat houleux sur le code pénal. Par la voix de son Secrétaire général, Mohamed Sebbar,...
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Le constat sans équivoque est de Michel Tubiana, ancien président de la Ligue (française) des droits de l'Homme. Lundi 15 juin, à l'occasion d’un séminaire sur...
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Voici une intervention lumineuse, mieux, éclairante, sur l’avant-projet de réforme du code pénal. Ce lundi 15 juin, dans le cadre du colloque international organisé par le...
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Présent lors du séminaire international sur le thème du Code pénal, organisé à lundi et mardi à Rabat par le CNDH, le commissaire de la Commission...
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Ce projet de loi a élargi ses dispositions à d’autres types d’habitat et a procédé à une nouvelle répartition des alinéas du projet pour faciliter l’appréhension...
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Ce projet de loi qui vise l’amélioration et la mise à jour du statut de la copropriété des immeubles bâtis s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des...
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Si vous voulez avoir accès à une décision de la cour de Cassation ou de toute autre juridiction marocaine, vous allez galérer. Il faut avoir une...
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Eu égard aux conséquences désastreuses sur la sécurité des usagers de la voie autoroutière, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a affirmé...
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Les résultats de cette enquête pointent la lenteur de la justice et le manque de médiatisation des jugements discutables. L’enquête OTPJ vise à signaler les lacunes...
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L'affaire a été révélée par un rapport de la Cour des comptes (pages 378 et 379). Elle concerne la dilapidation de biens publics, à travers le...
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D'après les données collectées par les éléments de la police judiciaire, trouvées dans l'ordinateur mis à disposition à la perception de la ville de Laâyoune, plusieurs...
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