Trois magistrats révoqués pour défaillances professionnelles
A l'issue de sa session ordinaire, tenue entre le 30 mars et le 4 mai 2015, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné la situation...
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Le litige LH Aviation prend une tournure judiciaire
Médias24 s’est procuré les copies des plaintes déposées et a recueilli les versions de chaque antagoniste. Un an après la signature d’un accord d’installation d’une filiale...
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L’avortement sera légalisé dans trois cas et restera criminalisé dans les autres
Pour tenir compte de l’opinion de “l’écrasante majorité“ des Marocains, l’avortement sera légalisé seulement dans trois cas: la santé de la mère, les malformations congénitales du...
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Code pénal. M. Ramid, gardien de la morale sociale
Dans la forme, c’est un Ramid conciliant. Dans le fond, c’est un Ramid intraitable qui a ouvert ce lundi matin la rencontre nationale organisée par le...
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Affaire La Gazelle d’Or: Ghita Bennis déboutée en cassation
Ghita Bennis aura donc attendu 13 mois pour obtenir le jugement en cour de cassation. L’arrêt, qui a été rendu jeudi 16 avril, a rejeté le...
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Affaire CDG/CGI: audience de confrontation entre les 26 prévenus
C’est une instruction judiciaire très suivie et un dossier lourd. A la barre, ils sont 26 prévenus, dont l'ancien directeur général de la Caisse de dépôt...
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Procès Zaz: les sentences (mise à jour)
Le procès Zaz en première instance a pris fin lundi 13 avril, pour ce qui concerne son aspect pénal. Le tribunal statuera sur l’action civile le...
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Les sentences du procès Zaz
Le procès Zaz en première instance a pris fin ce lundi 13 avril avec le prononcé des sentences. Les voici: -Karim Zaz: 5 ans de prison,...
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Réforme du code pénal. Vives critiques de l’OMDH
Sans prendre de gants, cet ancien membre de l’instance équité et réconciliation déclare d’emblée que cette réforme est attentatoire aux libertés individuelles et qu’elle contredit la...
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Justice. L’affaire Belkora refait surface
C’est un procès très attendu et un dossier d’accusation extrêmement lourd. Le procès relatif à l’affaire “Belkora“ a débuté après sept ans d’enquête et d’instruction. A...
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Avant-projet de code pénal: une mouture décevante
Un code pénal fixe une norme dans les relations entre l’individu et la société et liste ce qui doit être sanctionné et de quelle manière. Un...
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La difficile incrimination de l’enrichissement illicite
"Est considéré comme coupable d'enrichissement illicite (...) tout fonctionnaire public dont le patrimoine financier a connu une hausse non-justifiée si elle est comparée à ses revenus...
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