Les peines alternatives font leur entrée dans le code pénal
Certes, ce n’est qu’un avant-projet de loi. Autrement dit, un premier jet soumis à la discussion publique. Mais ce qui est sûr, c’est que les peines...
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Un tribunal: La pose du sabot par une société gestionnaire d’horodateurs est illégale
La Cour a également infligé à la société, partie appelante, le paiement d'un dédommagement ne dépassant pas les 5.000 dirhams à la partie défenderesse avec le...
Lire l'article ↗L’avant-projet de code pénal rendu public
Le ministère de la justice et des libertés a rendu public, ce mercredi 1er avril, l'avant-projet de code pénal. Comportant 598 articles, l'avant-projet apporte plusieurs nouveautés...
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Affaire Zaz. On attend le verdict
Un procès marathon clos par la plaidoirie de Maitre Amine Lahlou, avocat de Karim Zaz et de Lahcen Rafass. Mettre hors de cause celui que l’on...
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Le BCIJ (FBI marocain) officiellement lancé
C’est une réforme importante qui est mise en place. Une délégation conduite par le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad et le ministre de la Justice et...
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Lancement imminent du FBI marocain
C’est notre confrère Goud qui l’a révélé: le FBI marocain a été lancé ce vendredi 20 mars. Il s’agit d’un nouveau département, rattaché à la DST...
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Affaire DTI: Me Krari fustige le juge d’instruction
Une heure avant le début d’audience, la salle 4, théâtre de l’affaire DTI, était déjà pleine. Quelques avocats de la partie civile y étaient assis, parlant...
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Le Conseil constitutionnel: « oui à la parité, non à la discrimination positive »
Déclarés anticonstitutionnels, les articles 26 et 46 du projet de règlement intérieur retiennent particulièrement l’attention, puisqu’ils visent la réservation préalable de quatre postes, dans l’organigramme du...
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L’opposition appelle à l’indépendance du Parquet
Doit-t-on supprimer tout lien entre le parquet et le ministre de la Justice? Difficile d’apporter une réponse. Mais pour les partis de l’opposition, la réponse ne...
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Affaire Zaz: Me Tabih exige une reconstitution du délit DTI
Les autres avocats de la défense s’exprimeront le 18 mars prochain. Il s’agira de la dernière audience avant les délibérés et le jugement. Il est 15h20....
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Club des magistrats du Maroc: après le gel, le dégel
L’ordonnance avait donné suite à une requête déposée par des membres du club, qui contestaient la licéité des instance élues à l’issue de la deuxième assemblée...
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Hamdi Ould Rachid mis en cause dans une grosse affaire d’escroquerie immobilière
L’affaire a éclaté par hasard, d’une manière collatérale. Elle est finalement dévoilée par Abdallah Bouanou, député PJD et notre confrère Akhbar Al Youm (éditions de vendredi...
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