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Accueil / DROIT
Affaire DTI: Zaïm Sassi porte plainte contre le ministre de la Justice

Affaire DTI: Zaïm Sassi porte plainte contre le ministre de la Justice

28 décembre 2015

Pour rappel, lors de l’audience qui s’est tenue le 2 novembre dernier, Z.Sassi avait évoqué, dans une longue diatribe contre le ministre, une réunion de deux...

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Affaire Zaz: la Douane réclame un nouveau délai pour préparer sa défense

Affaire Zaz: la Douane réclame un nouveau délai pour préparer sa défense

28 décembre 2015

C'est le cinquième renvoi depuis le démarrage de l’affaire en appel. La cour d’appel de Casablanca a reporté, ce 28 décembre 2015, le traitement du dossier...

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Qu’est-ce que le CIRDI, cet épouvantail d’Al Amoudi contre le Maroc?

Qu’est-ce que le CIRDI, cet épouvantail d’Al Amoudi contre le Maroc?

17 décembre 2015

Oui mais, qu’est-ce que le CIRDI, cet épouvantail qu’agite Al Amoudi pour faire pression sur le Maroc? Le CIRDI, le Centre ou, pour les plus irréductibles...

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Justice pénale à Marrakech: une campagne pour bien connaître ses droits

Justice pénale à Marrakech: une campagne pour bien connaître ses droits

15 décembre 2015

Le programme de l’Association américaine des juges et des avocats pour sensibiliser les citoyens de la région de Marrakech sur leurs droits et obligations en matière...

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En 2014, hausse des cas de blanchiments de capitaux déclarés au Maroc

En 2014, hausse des cas de blanchiments de capitaux déclarés au Maroc

10 décembre 2015

Le rapport 2014 qui vient d'être rendu public a été soumis le 9 décembre 2015, au Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. Prévue par l’article 14 de...

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Al Amoudi adresse un ultimatum au Maroc

Al Amoudi adresse un ultimatum au Maroc

08 décembre 2015

Il appelle à trouver une solution amiable, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il adressera une requête en arbitrage au Cirdi (Banque...

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Elus FGD à Rabat: les « sabots » aux voitures, une insulte à la justice

Elus FGD à Rabat: les « sabots » aux voitures, une insulte à la justice

07 décembre 2015

"Rabat parking, société privée, n’est pas en droit d’immobiliser les voitures stationnées à l’aide d’un sabot, ni d'imposer le paiement d’une pénalité en contrepartie de sa...

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Deux magistrats poursuivis pour des posts Facebook

Deux magistrats poursuivis pour des posts Facebook

01 décembre 2015

Le ministre de la Justice se rappelle à notre bon souvenir. Après avoir poursuivi, le 30 novembre 2015, la magistrate Amal Hammani devant le Conseil supérieur...

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Où Mostapha Ramid et Lahcen Gassem s’échangent des compliments…

Où Mostapha Ramid et Lahcen Gassem s’échangent des compliments…

24 novembre 2015

Il s'agit de Lahcen Gassem. Habitué des postes de responsabilités judiciaires, ce haut magistrat prendra en charge l’un des rouages essentiels du département dirigé par Mostapha...

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Ramid ordonne une enquête suite à un post Facebook d’une magistrate

Ramid ordonne une enquête suite à un post Facebook d’une magistrate

19 novembre 2015

Amal Hammani, qui représente le pouvoir judiciaire, a été entendue sur ordre du pouvoir exécutif, car elle a "menacé" le pouvoir législatif. C’est dire qu’entre séparation,...

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Affaire Clinique « Notre Dame »: détails sur les poursuites et les accusés

Affaire Clinique « Notre Dame »: détails sur les poursuites et les accusés

17 novembre 2015

Une première audience a été tenue le 16 novembre 2015. Elle a été courte. Le propriétaire ainsi que le médecin chef de la clinique, tous les deux...

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La moitié des magistrats marocains s’opposent aux deux dernières lois de Ramid

La moitié des magistrats marocains s’opposent aux deux dernières lois de Ramid

16 novembre 2015

Les deux projets de loi concernent, d'une part, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d'autre part, le statut des magistrats. à propos du projet de...

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