Affaire Bioui-Naciri : un accusé de trafic de drogue nie en bloc
À la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca, la section des crimes financiers a procédé, ce jeudi 6 janvier, à l’audition d’un des accusés...
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Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d’être acquise
Avant de réclamer une indemnisation auprès du Fonds de garantie des notaires, la partie lésée doit d’abord épuiser les caisses de l’officier fautif. Arnaquée par une...
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AI Act européen. Ce que les entreprises marocaines doivent savoir pour rester en conformité (Me Asmaa Qachach)
Les systèmes d’intelligence artificielle présentant un "risque inacceptable" sont interdits en Europe depuis le 2 février 2025. Cette interdiction, qui marque une nouvelle étape dans l’application de...
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Aliments composés : les cadors du marché sous enquête du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence soupçonne des cas de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des aliments composés destinés au secteur avicole. C’est l’objet d’une "saisine d’office"...
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« Huissier fantôme » à Casablanca : le ministère de la Justice enquête
Le ministère de la Justice se saisit du dossier de "l’huissier fantôme" qui a provoqué la condamnation d’une société étrangère au Maroc. S’exprimant lundi à la...
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Un investissement émirati potentiel au Raja relance le débat sur l’ouverture des clubs de foot aux capitaux étrangers
15 millions d’euros sur trois ans avec un investissement direct dans la société sportive. Tel est l’accord de principe conclu entre Bin Zayed Petroleum et l'ancien...
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Ouahbi vs El Mahdaoui : le dossier renvoyé au 3 mars
Lors de l’audience d’ouverture du procès en appel de Hamid El Mahdaoui, en date du 3 février, la Cour d’appel de Rabat a décidé d’accorder à...
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Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif
La gestion de l’argent du justiciable est de nouveau remise entre les mains des avocats. Pourtant, une réforme était en cours pour remplacer les caisses des...
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Affaire Bioui-Naciri : entre vente immobilière et spoliation des biens de Hadj Ben Brahim
L’accusée, Salima B., appelée à la barre à la fin de la précédente audience a été entendue ce vendredi 31 janvier par la chambre des crimes...
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Droit de grève : les premiers amendements adoptés par les conseillers en commission
À la Chambre des conseillers, le projet de loi organique définissant les conditions d’exercice du droit de grève est en cours d’examen par la Commission des...
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Terrorisme. Du loup solitaire aux cellules familiales : nouvelles révélations sur la cellule de Had Soualem
Du loup solitaire au recrutement intrafamilial. La lutte contre le terrorisme au Maroc prend une tournure inquiétante, avec l’émergence de ce vecteur de radicalisation de plus...
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Huissiers de justice. Les députés adoptent le projet de loi sur la profession
Conditions d’accès, formalités et modalités d’exercice de la profession… Autant de changements seront opérés sur la profession d’huissier de justice à travers le projet de loi...
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