La Samir : prolongation de l’activité pour trois mois
La Samir obtient un nouveau sursis. Le tribunal de commerce de Casablanca a accordé trois mois supplémentaires de prolongation de l'activité de cette raffinerie de pétrole,...
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Affaire Bioui-Naciri : accusations, sexe et trafic d’influence
L’un (Saïd T.) est un ancien officier de la police judiciaire, et l’autre (Dalila B.) est une ancienne amie du couple Bioui, suspectée d’avoir entretenu des...
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Biens acquis lors du mariage : un important jugement du tribunal de Sefrou
Un époux qui inscrit un bien immobilier au nom de sa femme peut en revendiquer une quote-part après le divorce, mais doit prouver sa contribution. Le...
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Abdellah Boudrika et Hassan Ghazzali de nouveau condamnés à 5 ans de prison ferme
De quatre à six ans de prison ferme pour six accusés dans une affaire de faux et usage de faux. Parmi eux, Abdellah Boudrika, promoteur immobilier,...
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Infraction routière : l’agent qui constate doit lui-même verbaliser
Dans une contravention routière, l’agent qui constate l’infraction est celui qui doit dresser le procès-verbal. À défaut, le PV est nul et sans effet. La lecture...
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Affaire Bioui-Naciri : la cour s’intéresse au volet de trafic d’influence
Deux accusés ont témoigné à la barre ce mardi 28 janvier à la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca. Les auditions, menées par le...
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Affaire Dimagaz : de nouveaux jugements favorables à la BP
Dimagaz a touché le fond, mais creuse encore. Quelques jours après sa condamnation à plus de 332 MDH au profit de Bank Of Africa, le distributeur...
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Assurance construction obligatoire : ce qui change pour les acquéreurs et les promoteurs
Obligatoires pour des projets de construction au Maroc depuis le 30 décembre 2024, les assurances "tous risques chantier" et "responsabilité civile décennale" viennent renforcer la protection...
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Majd Radi, ex-cadre de l’ONDA, condamné à 5 ans de prison et à restituer 158 MDH
Ancien directeur adjoint de l’aéroport Mohammed V (Casablanca), Majd Radi a été condamné à cinq ans de prison ferme pour dissipation de deniers publics. Le jugement...
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Piquet de grève : un avocat au cœur d’un procès inédit à Casablanca
Pour certains avocats, la dernière grève menée par la profession n’est pas restée sans conséquence. Selon nos informations, cet épisode a engendré un procès, en cours,...
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Mohamed Hassan Ghazzali condamné à dix ans de réclusion
Un promoteur, un notaire et plusieurs accusés. C’est une autre affaire de faux et usage de faux qui a abouti à une condamnation sévère. Mohamed Hassan...
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Six nominations à la CNDP
Il s'agit de : Deux membres sur proposition du chef du gouvernement - Abdelaziz Amraoui ; - Majid Lahlou. Deux membres sur proposition du président de...
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