Malgré des chiffres en hausse qui témoignent d’une activité judiciaire soutenue, l’évaluation de l’efficacité du système reste incomplète en l’absence d’indicateurs qualitatifs. Les derniers chiffres publiés...
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L'ordre des avocats de Casablanca a ouvert une enquête sur des soupçons de détournement de fonds visant l'un de ses membres. Un avocat est accusé d'avoir...
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Jusqu’en décembre 2024, les personnes placées en détention préventive représentaient 32% de la population carcérale. C’est ce qu’a indiqué le président du ministère public, El Hassan...
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Si la Cour de cassation est le sanctuaire de la jurisprudence, ses juges sont les gardiens du temple. Mais si, parfois, on reproche à cette juridiction...
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Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a dressé un bilan marqué par des défis...
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Au Conseil de la concurrence, le dossier de Glovo entame son troisième mois d'instruction. Après avoir auditionné le plaignant, un concurrent de l'entreprise espagnole sur le...
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L’amnistie fiscale mise en place en 2024 au Maroc a permis à de nombreux contribuables de régulariser leur situation en déclarant des avoirs et des revenus...
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Commissions, délégation, formations, guide pratique et centralisation… Voici comment se prépare la mise en application des peines alternatives, sachant que l’entrée en vigueur de la loi...
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La plus haute juridiction du Royaume devra statuer sur un conflit inédit opposant les copropriétaires d'un immeuble à un centre d'imageries médicales. En toile de fond,...
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Très attendue, la nouvelle Moudawana suscite déjà des débats alors que seules les grandes lignes des propositions approuvées ont été dévoilées au public le 24 décembre...
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Bank of Africa (BOA) vient de remporter un important procès contre la Société marocaine de diffusion de gaz (Dimagaz). L'établissement bancaire a obtenu un jugement condamnant...
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Le verdict du tribunal de commerce de Marrakech a été rendu le 31 décembre 2024 à la demande de l’un des responsables espagnols de la société....
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