Les juridictions d'appel viennent d'être alertées sur une confusion dans l'application du Code de procédure civile. Le problème concerne précisément les délais d'appel relatifs aux dossiers...
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La plainte, soumise le 18 décembre 2024 au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, accuse Aziz Ghali de porter atteinte à...
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Prescription, immunité parlementaire, mauvais traitement lors de l'interrogatoire... Impliqué dans une grave affaire de trafic de drogue, l'ex-parlementaire Said Naciri a présenté, ce vendredi 20 décembre,...
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Attaqué par des chiens errants à Agadir, un citoyen obtient un dédommagement suite à la condamnation du conseil communal, déclaré responsable par la justice Cette décision...
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Depuis des semaines, plusieurs affaires judiciaires impliquant des youtubeurs / influenceurs sont recensées au Maroc. Si certains ont déjà été condamnés pour des faits de “diffamation”,...
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Après Habanos SA, une autre société de la famille Zahraoui est au centre d'une nouvelle condamnation pour concurrence déloyale liée à la commercialisation des cigares au...
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Le contrat de franchise, souvent perçu comme un levier prometteur pour les entrepreneurs marocains, reste pourtant un terrain peu balisé sur le plan juridique au Maroc....
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Une vieille affaire de corruption vient de connaître de nouveaux rebondissements. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, les pourvois des accusés condamnés dans...
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La 10e résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies a été adoptée avec 130 voix en faveur, 32 voix contre et 22 abstentions. Dans ce texte,...
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Dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et de la digitalisation du secteur des assurances, une convention tripartite a été signée, le 16 décembre,...
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Jonathan Harroch boucle son deuxième mois à la prison locale d'Oukacha (Casablanca) en attendant l'issue d'une instruction judiciaire qui suit son cours. L'homme d'affaires, patron du...
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Le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour 2023, publié au Bulletin officiel le 13 décembre, révèle des avancées significatives dans le fonctionnement...
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