Licenciements économiques : pourquoi RAM a perdu en Cassation
Comme révélé par Médias24, Royal Air Maroc (RAM) a été désavouée par la Cour de cassation dans plusieurs affaires l’opposant à d’anciens pilotes licenciés lors de...
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Licenciement économique : RAM au cœur d’un important revirement jurisprudentiel
Cinq ans après leur licenciement économique, d'anciens pilotes de Royal Air Maroc viennent d'obtenir gain de cause dans le litige qui les oppose à leur ancien...
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Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais
Dans une décision majeure, la Cour de cassation vient de consacrer le droit de rétractation des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement privé, soumettant ces derniers...
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Extraditions : le Maroc émet deux fois plus de demandes qu’il n’en reçoit
39 demandes d’extradition adressées aux autorités marocaines en 2023, contre 72 émises par le Royaume. C’est ce que révèle le rapport annuel de la présidence du...
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Cour de cassation : les arrêts audacieux de 2024
Si la Cour de cassation est le sanctuaire de la jurisprudence, ses juges sont les gardiens du temple. Mais si, parfois, on reproche à cette juridiction...
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Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
La plus haute juridiction du Royaume devra statuer sur un conflit inédit opposant les copropriétaires d'un immeuble à un centre d'imageries médicales. En toile de fond,...
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La Cour de cassation refuse l’ADN pour reconnaître des enfants et l’admet pour prouver un adultère
Le test ADN pour établir la filiation d'un enfant né hors mariage ? Saisi sur cette proposition dans le cadre de la révision de la Moudawana,...
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Délai d’appel dans les affaires successorales : l’éclairage de la Cour de cassation
Les juridictions d'appel viennent d'être alertées sur une confusion dans l'application du Code de procédure civile. Le problème concerne précisément les délais d'appel relatifs aux dossiers...
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Affaire du Casino Es Saadi : épilogue en cassation pour Abdouh et Cie
Une vieille affaire de corruption vient de connaître de nouveaux rebondissements. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, les pourvois des accusés condamnés dans...
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Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation
Entre Simulator Online et Artemis, la guerre des éditeurs de textes juridiques se poursuit. La Cour de cassation vient de statuer sur ce litige en renvoyant...
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IAM vs Wana : l’opérateur historique a payé, mais n’en démord pas
IAM a payé. Mais il conteste toujours sa condamnation, en appel, à verser plus de 6 MMDH à son concurrent Wana Corporate, titulaire de la marque...
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La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal au Maroc. La plus haute juridiction du Royaume a rendu sa décision le 10 octobre....
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