Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms – acte 3
Wana Corporate a entamé la procédure de recouvrement des 6,3 MMDH réclamés à Itissalat Al-Maghrib. Un dossier d'exécution a été ouvert pour notifier la condamnation de...
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Honoraires d’avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
La Cour de cassation vient d'opérer un revirement majeur sur la question des honoraires des avocats. La plus haute juridiction du Royaume considère désormais que le...
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Éviction du locataire : pas d’immunité pour les avocats (Cour de Cassation)
Un avocat peut être évincé du cabinet qu'il loue si le bailleur souhaite le récupérer pour s'y loger lui-même. Les baux à usage professionnels ne bénéficient...
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La société Tramco reconstruira la Cour de cassation de Rabat pour 146 MDH
Après la société Solsif qui a réalisé les travaux de démolition et terrassement pour 32 MDH, la société Tramco a été retenue pour la reconstruction de...
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Platinum Power : la liquidation des biens des dirigeants devant la Cour de cassation
Omar Belmamoun joue une dernière carte devant la plus haute juridiction du Royaume. L’ancien PDG de Platinum Power voudrait annuler l’extension de la liquidation de l’entreprise...
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Cour de cassation : les sages noyés sous les dossiers
La Cour de cassation est au bord de l'asphyxie. Ses juges peinent à se défaire d'un reliquat de dossiers qui gonfle chaque année. En 2023, 98.000...
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En 2023, les arrêts marquants de la Cour de cassation
L'année judiciaire 2024 est officiellement lancée. La traditionnelle cérémonie d'ouverture a eu lieu ce mercredi 15 janvier dans les locaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire....
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La Cour de cassation et la DGSN renforcent leur coopération dans les domaines scientifiques et d’intérêt commun
Cet accord-cadre, dont la cérémonie de signature a été présidée par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et...
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La Cour de cassation rejette les pourvois de Omar Radi, Imad Stitou et Soulaimane Raissouni
La Cour de cassation a rejeté les pourvois des journalistes Omar Radi, Imad Stitou et Soulaimane Raissouni. Le rejet des pourvois signifie la confirmation des sentences...
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Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie par le dahir de 1984. Ce texte prévoit une compensation des préjudices subis, notamment en cas d'incapacité...
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Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt en matière d'arbitrage qui reconnait au président du tribunal de commerce la compétence exclusive en matière...
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Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)
L’ouverture de l’année judiciaire 2023 a été officiellement annoncée lors de la cérémonie du 6 février, durant laquelle le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire...
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