Enquête judiciaire et maintien en garde à vue de Fouad Abdelmoumni
Le parquet ne le nomme pas, mais il s’agit de Fouad Abdelmoumni, d'après nos vérifications. Il est soupçonné d'avoir commis des actes criminels punis par la...
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Les avocats décrètent un boycott des tribunaux à durée indéterminée
Les robes noires ont donc choisi l’escalade. Un choix prévisible compte tenu de leurs précédents discours, tant à travers des communiqués que lors d’événements organisés par...
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Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 1er novembre
Le juge Ali Torchi a décidé de renvoyer ce dossier au 1er novembre prochain. Le renvoi a été décidé à l'issue d'une audience tenue ce vendredi...
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Affaire Bioui-Naciri : le parquet général s’oppose à la convocation d’Ahmad Ahmad
Intervenant lors de l'audience de ce vendredi 25 octobre, le substitut du procureur général a émis son veto quant à l'audition de l'homme politique malgache. La...
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La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal au Maroc. La plus haute juridiction du Royaume a rendu sa décision le 10 octobre....
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Sintram reste en liquidation
Sintram n'échappera pas à sa liquidation judiciaire. La Cour d'appel de commerce de Casablanca vient de confirmer, à la fin de la matinée de ce lundi,...
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Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
À la chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca, l'examen de l'affaire Bioui-Naciri se poursuivra lors de l'audience du 25 octobre. Le juge Ali Torchi...
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Instance anti-corruption : seulement 85 plaintes en 2023, la plupart irrecevables
L'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) a reçu 85 plaintes et dénonciations en 2023. Ce bilan, présenté par Bachir...
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Droit de la concurrence : les praticiens marocains se regroupent en association
Le Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence (CMPDC) a annoncé le lancement de ses activités lors d’un événement organisé le vendredi 3 octobre...
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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
Le doute profite à l'accusé quand bien même ses aveux auraient été consignés, noir sur blanc, dans un procès-verbal (PV) de police. Cette leçon de procédure...
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Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH
Le patrimoine de Drapor est officiellement en vente. Les biens immobiliers de cette entreprise en liquidation, filiale du groupe Satrammarine, ont été proposés aux enchères judiciaires...
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Assilah : la présidente du groupe « Al Khair » mise sous mandat de dépôt
La mise en cause, qui était placée en garde à vue par le service préfectoral de la police judiciaire (SPPJ) de Tanger, a été présentée devant...
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