Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale. Par la suite, le...
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Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet
Les 9, 10 et 11 juillet ont été marqués par la grève des greffiers, paralysant ainsi les tribunaux du Maroc. Les affaires programmées pour ces jours-ci...
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Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers
Présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que "les peines alternatives...
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Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers
Le projet de loi sur les peines alternatives a fait l’objet de légers amendements lors de son passage en commission de justice de la Chambre des...
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Ce que l’on sait de l’affaire de l’arrestation du personnel du CHU de Fès
Actuellement, huit personnes sont en garde à vue, dont trois jeunes infirmiers. Elles sont suspectées de négligence, de non-assistance à personne en danger et d'homicide involontaire....
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Séisme d’Al Haouz : quelque 700.000 DH pour le traitement des fissures dans les tribunaux et centres judiciaires d’Agadir
Les prestations prévues dans le cadre de l’appel d’offres incluent des travaux de gros œuvre, peinture et de la vitrerie, et concernent cinq établissements : - Le...
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Coopération sécuritaire : un haut responsable américain en visite au Maroc
Le secrétaire adjoint Todd D. Robinson s’entretiendra avec des responsables de la sécurité, de la justice et de "l’application des lois sur l’importance des systèmes de...
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« Sévérité » des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi
Dans un communiqué, le bureau exécutif du Club des magistrats annonce avoir examiné, samedi 28 octobre, l’intervention du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de...
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Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
La saisie conservatoire, ou comment protéger les intérêts du débiteur, est un outil auquel le code de procédure civile a dédié une section de son chapitre...
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Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
La Commission de Justice de la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 4 octobre, le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par le...
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Violences sexuelles sur mineurs: les enfants victimes, grands oubliés des politiques publiques
Après l’affaire du viol collectif sur une mineure à Tiflet, le drame d’El Jadida relance le débat sur la nécessaire refonte du Code pénal pour une...
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Féminicides : la difficile reconnaissance juridique
Depuis le 1er janvier 2023, on dénombre 29 féminicides au Maroc, et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. Derrière ces chiffres, des femmes victimes...
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