Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation « Betoya » et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City ». Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.
