04 décembre 2025
La retenue à la source (RAS) continue de susciter des interrogations parmi les praticiens, tant sur son architecture que sur sa cohérence interne. Une réforme revue...
29 novembre 2025
Parmi l’ensemble des mesures fiscales proposées par le PLF 2026, l’élargissement de la retenue à la source sur la TVA demeure le point le plus important,...
29 octobre 2025
L’élargissement de la retenue à la source (RAS) au secteur privé ne fait pas seulement débat chez les chefs d’entreprises. Il inquiète aussi les cabinets d'expertise...
28 octobre 2025
L’analyse de la partie fiscale du projet de loi de finances 2026 ne montre pas de réformes majeures, sauf une mesure qui retient particulièrement l’attention des...
20 octobre 2025
Introduite sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu en 2023, puis appliquée en juillet 2024 à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),...
19 novembre 2024
Les nouvelles dispositions incluent une catégorie spécifique de revenus et de gains divers, souvent issus de sources non justifiées ou inclassables dans les catégories fiscales traditionnelles....
14 octobre 2024
À fin septembre 2024, les recettes fiscales générées par la DGI affichaient un taux global de progression supérieur à 13%. On s'achemine donc vers un nouveau...
25 juillet 2024
En réponse à la question d’un conseiller parlementaire à la Chambre des conseillers concernant l'impôt sur le revenu (IR) et ses deux modes de perception, à...
05 juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, la retenue à la source (RAS) sur les opérations soumises à la TVA est désormais obligatoire. Introduite par la loi de...
10 avril 2023
La nouvelle documentation rappelle les dispositions régissant ladite retenue à la source, précise la procédure de son exécution par l’État et les collectivités territoriales, et fixe...
14 mars 2023
Le déblocage des remboursements des prestataires de soins médicaux se poursuit, selon les diverses sources que nous avons pu consulter. Après plusieurs négociations et réglages consécutifs...
03 mars 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, la Caisse nationale de sécurité...
