La retenue à la source (RAS) continue de susciter des interrogations parmi les praticiens, tant sur son architecture que sur sa cohérence interne. Une réforme revue...
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Parmi l’ensemble des mesures fiscales proposées par le PLF 2026, l’élargissement de la retenue à la source sur la TVA demeure le point le plus important,...
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L’élargissement de la retenue à la source (RAS) au secteur privé ne fait pas seulement débat chez les chefs d’entreprises. Il inquiète aussi les cabinets d'expertise...
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L’analyse de la partie fiscale du projet de loi de finances 2026 ne montre pas de réformes majeures, sauf une mesure qui retient particulièrement l’attention des...
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Introduite sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu en 2023, puis appliquée en juillet 2024 à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),...
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Les nouvelles dispositions incluent une catégorie spécifique de revenus et de gains divers, souvent issus de sources non justifiées ou inclassables dans les catégories fiscales traditionnelles....
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À fin septembre 2024, les recettes fiscales générées par la DGI affichaient un taux global de progression supérieur à 13%. On s'achemine donc vers un nouveau...
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En réponse à la question d’un conseiller parlementaire à la Chambre des conseillers concernant l'impôt sur le revenu (IR) et ses deux modes de perception, à...
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Depuis le 1er juillet 2024, la retenue à la source (RAS) sur les opérations soumises à la TVA est désormais obligatoire. Introduite par la loi de...
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La nouvelle documentation rappelle les dispositions régissant ladite retenue à la source, précise la procédure de son exécution par l’État et les collectivités territoriales, et fixe...
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Le déblocage des remboursements des prestataires de soins médicaux se poursuit, selon les diverses sources que nous avons pu consulter. Après plusieurs négociations et réglages consécutifs...
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Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, la Caisse nationale de sécurité...
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