La nouvelle documentation rappelle les dispositions régissant ladite retenue à la source, précise la procédure de son exécution par l’État et les collectivités territoriales, et fixe les modalités de versement et de communication des informations y afférentes.
Ci-dessous, l’intégralité de la circulaire conjointe qui s’articule autour de trois axes : le premier a trait au rappel des dispositifs régissant la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers ; le deuxième est inhérent à la procédure d’exécution de la retenue à la source par l’Etat et les collectivités territoriales ; le troisième traite des modalités de versement et de communication des informations en la matière.
