Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle

Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?