La Cour constitutionnelle valide la loi sur la grève
Gain de cause pour le chef du gouvernement au sujet du long bras de fer autour de la loi organique sur le droit de grève. Le...
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Détenu en Allemagne, Mohamed Boudrika perd son siège de député
Dans son verdict rendu le 21 janvier, la Cour constitutionnelle dit se fonder sur une correspondance de Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants....
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Parlement : un scrutin législatif partiel à Khouribga, le 22 octobre
Les électeurs de Khouribga sont rappelés aux urnes, le 22 octobre, pour un scrutin législatif visant à remplacer, à la Chambre des représentants, le député Abdessamad...
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Abdelkader Boussairi déchu de son siège parlementaire
La décision a été rendue par la Cour constitutionnelle. Des élections législatives partielles auront lieu pour combler le siège vacant dans la circonscription de Fès-Sud. Abdelkader...
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La Cour constitutionnelle destitue le député Abdenabi El Aidoudi
Condamné pour dilapidation de deniers publics, le député Abdenabi El Aidoudi est officiellement destitué de ses fonctions par la Cour constitutionnelle. Dans une décision consultable sur...
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Le Roi nomme Mohamed Amine Benabdellah président de la Cour constitutionnelle
Ces nouveaux membres sont : - Mohamed Amine Benabdellah, Amina El Messaoudi et Najib Ba Mohamed, membres nommés par le Roi ; - Mohamed El Kasri,...
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Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a invalidé, le mardi 28 mars, les sièges de deux députés en raison de fraudes massives ayant "porté atteinte à la transparence et...
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Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Abdelmounaim El Fattahi (PI) et Mostapha El Khelfioui (PAM) à la Chambre des représentants. Les deux occupaient leurs sièges...
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Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants
Les requêtes de Abdelhak Hilal (PPS) et de Abdelaziz El Omari (PJD) ont été entendues par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a invalidé, ce mardi 28 juin,...
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Un autre député de l’Istiqlal perd son siège à Mediouna
La Cour constitutionnelle a ainsi ordonné l’organisation d’élections partielles pour combler le siège de Hachem Amine Chafik. Depuis les élections législatives du 8 septembre 2021, les...
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Le député Hmad Ait Baha déclaré démis de son mandat (Cour constitutionnelle)
La Cour constitutionnelle a déclaré la démission de Hmad Ait Baha (RNI) de son mandat de député à la Chambre des représentant (criconscription de Zagora). Rendue...
Lire l'article ↗Médiation marocaine entre pays du Golfe?
Très remarquées, deux communications téléphoniques du Roi Mohammed VI, rapportées par la presse du Golfe. La première a eu lieu vendredi et a donné lieu à...
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