La Cour constitutionnelle valide la loi sur la grève
13 mars 2025
Gain de cause pour le chef du gouvernement au sujet du long bras de fer autour de la loi organique sur le droit de grève. Le...
Détenu en Allemagne, Mohamed Boudrika perd son siège de député
22 janvier 2025
Dans son verdict rendu le 21 janvier, la Cour constitutionnelle dit se fonder sur une correspondance de Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants....
Parlement : un scrutin législatif partiel à Khouribga, le 22 octobre
11 septembre 2024
Les électeurs de Khouribga sont rappelés aux urnes, le 22 octobre, pour un scrutin législatif visant à remplacer, à la Chambre des représentants, le député Abdessamad...
Abdelkader Boussairi déchu de son siège parlementaire
04 janvier 2024
La décision a été rendue par la Cour constitutionnelle. Des élections législatives partielles auront lieu pour combler le siège vacant dans la circonscription de Fès-Sud. Abdelkader...
La Cour constitutionnelle destitue le député Abdenabi El Aidoudi
07 décembre 2023
Condamné pour dilapidation de deniers publics, le député Abdenabi El Aidoudi est officiellement destitué de ses fonctions par la Cour constitutionnelle. Dans une décision consultable sur...
Le Roi nomme Mohamed Amine Benabdellah président de la Cour constitutionnelle
30 novembre 2023
Ces nouveaux membres sont : - Mohamed Amine Benabdellah, Amina El Messaoudi et Najib Ba Mohamed, membres nommés par le Roi ; - Mohamed El Kasri,...
Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
31 mars 2023
La Cour constitutionnelle a invalidé, le mardi 28 mars, les sièges de deux députés en raison de fraudes massives ayant "porté atteinte à la transparence et...
Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs
06 juillet 2022
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Abdelmounaim El Fattahi (PI) et Mostapha El Khelfioui (PAM) à la Chambre des représentants. Les deux occupaient leurs sièges...
Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants
30 juin 2022
Les requêtes de Abdelhak Hilal (PPS) et de Abdelaziz El Omari (PJD) ont été entendues par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a invalidé, ce mardi 28 juin,...
Un autre député de l’Istiqlal perd son siège à Mediouna
27 mai 2022
La Cour constitutionnelle a ainsi ordonné l’organisation d’élections partielles pour combler le siège de Hachem Amine Chafik. Depuis les élections législatives du 8 septembre 2021, les...
Le député Hmad Ait Baha déclaré démis de son mandat (Cour constitutionnelle)
05 mai 2020
La Cour constitutionnelle a déclaré la démission de Hmad Ait Baha (RNI) de son mandat de député à la Chambre des représentant (criconscription de Zagora). Rendue...
Médiation marocaine entre pays du Golfe?
17 mars 2014
Très remarquées, deux communications téléphoniques du Roi Mohammed VI, rapportées par la presse du Golfe. La première a eu lieu vendredi et a donné lieu à...